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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210715
10 novembre 2022
10 novembre 2022
leur objet ; que les sommes forfaitaires versées aux salariés au titre de l'utilisation de leur véhicule personnel sont réputées utilisées conformément à leur objet dans les limites fixées par les barèmes
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10579
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Ce barème est identique à celui prévu pour le calcul de la prime d'ancienneté par les dispositions antérieures et qui devait figurer distinctement sur le bulletin de salaire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
662c94feb787c4000862f6f3
26 avril 2024
26 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleCtx Protection Sociale
6983a098cdc6046d47ed6789
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d’invalidité en matière d’accidents du travail […] ».
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101284_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
à environ 500 mètres du barrage, le chemin d'accès jusqu'à la réserve, la route départementale n° 591 et l'ouvrage qui la soutient, à environ 900 mètres du barrage, ainsi qu'un hameau en aval de la route
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00030
11 janvier 2017
11 janvier 2017
DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bateg
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6626a8aa1329eb3db7c2517d
19 avril 2024
19 avril 2024
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleChambre 4-8
62760c47593736057d78a902
6 mai 2022
6 mai 2022
Lorsque ce dernier barème ne comporte pas de référence à la lésion considérée, il est fait application du barème indicatif d'invalidité en matière d'accidents du travail.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000019247050
17 juillet 2008
17 juillet 2008
le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 27 mars 2008 par laquelle la Commission de régulation de l'énergie a approuvé le barème
Source officielle7ème chambre
DTA_2306623_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Cardon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209485_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2209511_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204504_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2204951_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2102470_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Elle se prévaut du compte-rendu opératoire du 24 janvier 2017 qui précise que l'intervention chirurgicale va concerner la barre disco-ostéophytique C5-C6.
Source officielle7ème chambre
DTA_2309129_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Le rapport de Mme Barre a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007917769
10 juillet 1996
10 juillet 1996
rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 novembre 1984 par laquelle le ministre de la défense a refusé de lui décerner la croix du combattant volontaire de la résistance avec barrette
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310188
5 avril 2018
5 avril 2018
ce droit accessoire ensuite des cessions immobilières successivement intervenues ; que M. et Mme Louis et Marguerite Y... ont cédé à l'Etat (service de la navigation) par acte du 16 mai 1974, le « barrage
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210615
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Il appartenait à la société qui demande que lui soit applicable le barème du Ministère de fournir un calcul sur cette base ce qu'elle n'a jamais fait.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210617
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Il appartenait à la société qui demande que lui soit applicable le barème du Ministère de fournir un calcul sur cette base ce qu'elle n'a jamais fait.
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