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12 437 résultats pour « Buttet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

63c1055bbf9fd47c90a1368b

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, - condamner la commune de [Localité 3] à réaliser les travaux de remise en état des numéros [Adresse 1] et notamment : - Concernant les différents jeux de tirs : - Remise en état de l'ancienne butte

Source officielle

Page 99 sur 622

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CAA

2ème Chambre

DCA_20VE02247_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

articles UH 1 et 10 du plan local d'urbanisme n'est pas justifiée conformément à l'article L. 152-3 du code de l'urbanisme et ne présente pas de caractère mineur en ce qui concerne le maintien de la butte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01434_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

L'intervention consistait à mettre en place une butée osseuse fixée avec une vis afin de stabiliser l'épaule. Les suites de l'opération sont marquées par des douleurs et une raideur articulaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162dcf6cadecb9ef7c7e000

Appel

21 juin 2012

21 juin 2012

peuvent entraîner un avancement d'échelle, ont été effectuées dans le strict respect de la circulaire PERS 212, - que, par ailleurs, les règles d'avancement ont été respectées dans la limite des butées

Source officielle
CC

civ2

613723becd5801467740d9b2

Cassation

25 octobre 2001

25 octobre 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740db3f

Cassation

29 novembre 2001

29 novembre 2001

Buffet, président, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dbf6

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dbf8

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c1cd5801467740dc17

Cassation

24 janvier 2002

24 janvier 2002

Buffet, président, M. Grignon Dumoulin, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c3cd5801467740dd31

Cassation

14 juin 2001

14 juin 2001

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, M. Séné, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de04

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, M. Mazars, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de0a

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c4cd5801467740de3a

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mazars, conseillers, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfd8

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Mazars, conseiller, M. Joinet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c6cd5801467740dfda

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

Buffet, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Pierre, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ2

613723c7cd5801467740e099

Cassation

5 juillet 2001

5 juillet 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, M. Pierre, conseiller rapporteur, M. Joinet, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ2

613723c9cd5801467740e248

Cassation

2 mars 2001

2 mars 2001

Buffet, président, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Kessous, avocat général, Mlle Laumône, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

613723cbcd5801467740e3e2

Cassation

12 juillet 2001

12 juillet 2001

Buffet, président, M. Trassoudaine, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, MM. Pierre, Dorly, Mme Borra, M.

Source officielle
CC

civ2

61372391cd5801467740b71f

Cassation

23 novembre 2000

23 novembre 2000

Buffet, président, Mme Batut, conseiller référendaire rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mme Kermina, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ2

61372392cd5801467740b862

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Buffet, président, M. de Givry, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

Source officielle