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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1cf
5 mars 2012
5 mars 2012
Conseil par mise à disposition au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Catherine
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
62d2544804878e0603bc5a04
15 juillet 2022
15 juillet 2022
munie d'un pouvoir, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 16 juin 2022 en audience publique, devant Catherine
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5658361df277dc598f3
19 avril 2022
19 avril 2022
Février 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS 17ème - RG n° 11-18-217455 APPELANTE EPIC [Localité 7] HABITAT- OPH N° SIRET : 344 810 825 00336 [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Catherine
Source officielle2EME CH CABINET 3
68e958083ea43407b910c814
2 octobre 2025
2 octobre 2025
: 02 Octobre 2025 AFFAIRE : [U] / [V] DOSSIER : N° RG 22/00470 - N° Portalis DBXV-W-B7G-FTUW / 2EME CH CABINET 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Anne-Catherine
Source officielleRéférés civils
69654945cdc6046d470fca7b
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BY SHOP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.
Source officielleChambre 1-11 HO
627df7610d41e0057d43e1b4
12 mai 2022
12 mai 2022
Signée par Madame Catherine LEROI, Conseillère et Madame Michèle LELONG, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire, EXPOSE DE LA PROCÉDURE Selon la
Source officiellePPP PÔLE CIRCUIT COURT
69cebe20cdc6046d47e65cf5
2 avril 2026
2 avril 2026
DOSSIER N° RG 25/03287 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DDW Jugement du : 02/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine
Source officielleJCP
66e08accde8ffc4309ab9951
4 juillet 2024
4 juillet 2024
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 04 Avril 2024 Catherine CHRUSCIELEWSKI, Juge, assisté(e) de Sylvie DEHAUDT, Greffier COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DÉLIBÉRÉ Par
Source officielleJ.E.X
66fc3b312416523b9958dd33
1 octobre 2024
1 octobre 2024
SOCIETE IMMOBILIERE RHONE ALPES, inscrite au RCS de LYON sous le n°398 115 808 [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître Catherine ROBIN, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître BELIGON
Source officielleCh. 3 Cab. 1
69d820cacdc6046d47b215ed
7 avril 2026
7 avril 2026
RENDU LE SEPT AVRIL DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Madame [L] [X] épouse [B] [U] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] De nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Catherine
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
696b5bd4cdc6046d47a104eb
15 janvier 2026
15 janvier 2026
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anaïs Millescamps COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Courteille, présidente de chambre Véronique Galliot, conseiller Carole Van Goetsenhoven, conseiller
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
678aa7b45289c7662ca2b19d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
publique du 07 Novembre 2024 tenue sous la présidence de Madame Céline MARION,en qualité de juge du tribunal judiciaire de Bobigny, siègeant au tribunal de proximité du Raincy, assistée de Madame Catherine
Source officielleChambre 2 Cabinet 3
67f0461c02fc178212f85fbc
4 avril 2025
4 avril 2025
Chambre de la Famille JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEURS : Monsieur [Y] [J] né le 25 Mai 1969 à ST AVOLD (57500) 14 avenue de l’Europe 57690 CREHANGE de nationalité FRANCAISE représenté par Me Catherine
Source officielleChambre 6/Section 4
660eeb2bfbb79e8fd3d2f251
4 avril 2024
4 avril 2024
avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P53 La société AXA FRANCE IARD ( es qualité d’assureur dommages-ouvrage et constructeur non réalisateur) [Adresse 8] [Localité 29] représentée par Maître Sophie BELLON
Source officielleRéférés civils
65bc61bb4fb290a346073fcc
2 janvier 2024
2 janvier 2024
CLEAN CAR PRESTIGE, [E] [V], [L] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES
Source officielleRéférés civils
65bc61bf4fb290a34607401f
18 décembre 2023
18 décembre 2023
PIERRE ET PATRIMOINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Michel-Henry PONSARD, Vice-président GREFFIER :Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03783_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Elle produit des attestations de témoins, suffisamment circonstanciées pour établir l'existence d'un lien de causalité entre l'ouvrage public litigieux, en l'espèce la dalle en béton, et le dommage qui
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025796255
24 avril 2012
24 avril 2012
de statuer sur le pourvoi incident et sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens du pourvoi principal ; Considérant que, pour fixer l'indemnité mise à la charge de l'Etat, le jugement attaqué
Source officielleCour d'Appel
6253cbc4bd3db21cbdd8e31a
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
Source officielleCour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e354
27 juin 2011
27 juin 2011
* * * * * * Date de clôture de l'instruction : 06 Mai 2011 Date des plaidoiries tenues en chambre du conseil : 11 Mai 2011 Date de mise à disposition : 27 Juin 2011 Audience présidée par Catherine
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