Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Christian MESIERE.

X dans les laboratoires ; Fabrication d'appareils pour radiothérapie et d'appareils à rayons X ; Travaux exposant les travailleurs au rayonnement dans les hôpitaux, les sanatoriums, les cliniques,

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Aude ABOUKHATER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Christian LEFEVRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N°

JM INOX TECHNOLOGIE prise en la personne de son représentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER PARTIE INTERVENANTE : Maître

No 04/04144 AFFAIRE : Érick Yves Christian Lucien X... C/ S.A.S.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir fixé à la somme de 113. 305 € l'indemnité totale due par la commune de MONTPELLIER à Christiane et Marc X... pour l'expropriation

Christian Segreto C/O Me Cagi-Nicolau, demeurant 25, avenue Jean Médecin à Nice (Alpes-Maritimes), 21°) M.

nécessaires au raccordement ERDF.

Novembre 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Christine

François KHEITMI, Magistrat Honoraire En présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes et de Mme Rémédios GLUCK, Greffier, lors du prononcé ENTRE : M.

dès réception de cette lettre et votre solde de tout compte sera arrêté à cette date sans indemnité de licenciement, ni de préavis » ; qu'il ressort des attestations versées aux débats, émanant de Raymond

la cour : L'affaire a été débattue le 7 Novembre 2005 en chambre du conseil, devant la cour composée de : Monsieur Daniel PICAL, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Marie-Christine

recommandées avec avis de réception, Vu les convocations adressées aux parties par lettres recommandées avec avis de réception, COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ - Madame Christine

Représenté et assisté sur l'audience par Me Alexandre DAZIN de la SEP LACHAUD LEPANY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : W06 Monsieur Jean-Pierre Raymond D... né le 23 avril 1968 à PARIS (

La Cour étant composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de Monsieur Gérard SOURY et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.

PORCHER & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0450 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Christine

en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Isabelle GANDAIS, conseillère, en remplacement de la présidente empêchée, et par Christine

Ils soutiennent que les panneaux ont été raccordés tardivement et que l'attestation n'a pas été fournie par la société Eco Environnement.