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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_24NT02982_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Dias a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par un jugement du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme B...
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00100_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Dias, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02522_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 20 juin 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la demande de M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT01392_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Dias, - et les observations de Me Ewane Motto, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02448_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Dias, rapporteur, - et les observations de Me Daumont, représentant M. B A et Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03797_20240920
20 septembre 2024
20 septembre 2024
Dias a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un jugement du 2 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a annulé, à la demande de Mme A B et de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400254_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Dias, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-186356
28 août 2018
28 août 2018
font-weight:bold; text-transform:uppercase } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Communicated on 28 August 2018 THIRD SECTION Application no. 80929/17 Jackson Cesareo DIAZ
Source officielleciv1
613723bacd5801467740d690
29 mars 2001
29 mars 2001
dont le siège est ..., 8 / de la société Pass S2P, dont le siège est ..., 9 / de la société BNP, dont le siège est ..., 10 / de la société Finaref, dont le siège est ..., 11 / de la société DIAC
Source officiellesoc
6079b0d89ba5988459c50587
23 septembre 1982
23 septembre 1982
SALARIEES OU TRAVAILLANT A QUELQUE TITRE OU EN QUELQUE LIEU QUE SE SOIT, POUR UN OU PLUSIEURS EMPLOYEURS ; ATTENDU QUE L'ARRET A DECIDE QUE LA "SOCIETE DIFFUSION INDUSTRIELLE AUTOMOBILE PAR LE CREDIT" (DIAC
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68df5bc7cf4e7f1c37e1cb61
1 octobre 2025
1 octobre 2025
ALLIANZ IARD, représentée par Me Diane ROUSSEAU de la SELARL FABRE & ASSOCIEES, Société d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0124 - N° du dossier ARMA0005 Société MACSF MUTUELLE ASSURANCES
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67076fff81e733ee26982cf3
9 octobre 2024
9 octobre 2024
siège [Adresse 6] [Localité 5] n'ayant pas constitué avocat Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le : N° RG 24/00713 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIAF
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2601428_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
393,39 euros et à compter du 27 novembre 2025 pour la somme de 1 008 euros, et de leur capitalisation, à titre de provision sur les sommes qui lui sont dues pour la prestation de maintenance annuelle Diane
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505500_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
C..., représentée par Me Abdou Diba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°BIA-Séjour-2025-219 du 11 juillet 2025 par lequel le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de délivrance d'un titre
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2600195_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
A..., représenté par Me Diba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 12 janvier 2026 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter sans délai le territoire français avec interdiction
Source officielleciv1
61372383cd5801467740ac8f
31 mai 2000
31 mai 2000
1 / du Groupe Sovac, dont le siège est ... et ..., 2 / de la Société générale, dont le siège est Groupe des agences de la Manche, rond-point Liberté, 50008 Saint-Lo Cedex, 3 / de la société Diac
Source officielleciv2
6137237ccd5801467740a66a
13 juillet 2000
13 juillet 2000
la Corse du Sud, bureau des élections, ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 mars 2000 par le tribunal d'instance d'Ajaccio (Contentieux des élections politiques), au profit : 1 / de Mlle Diane
Source officielleciv3
613723a2cd5801467740c4c5
9 mai 2001
9 mai 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Augustine X..., demeurant ..., 33138 Cassy, 2 / Mme Diane
Source officielleciv1
61372216cd580146773fa215
18 mai 1994
18 mai 1994
Bernard X..., demeurant ensemble ... à La Sauvagine, Bourg-Les-Valence (Drôme), 4 / la société Cofidis, dont le siège est à Tourcoing (Nord), 5 / la société Diac, dont le siège est ..., 6 / l'EDF-GDF
Source officielleciv1
613722a1cd580146773ff5b2
9 mai 1996
9 mai 1996
Jean-Paul Z..., 2°/ de Mme Z..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société Diac, dont le siège est ..., 4°/ de l'Association rumilienne d'aide au logement, dont le siège est Mairie de Rumilly,
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