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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
66bba0a2f22cc9e754fc7c3c
23 juillet 2024
23 juillet 2024
premier vice-président, désigné comme juge chargé du contrôle des expertises, par ordonnance du 26 décembre 2023, portant organisation des services au sein du tribunal judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66335ac0c0d3e3fe99cad80c
2 avril 2024
2 avril 2024
comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66335ac0c0d3e3fe99cad82d
2 avril 2024
2 avril 2024
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
66335ba3c0d3e3fe99cae2a0
9 avril 2024
9 avril 2024
non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
686819344965b5d9df313eaa
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Isabelle LAGATIE lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
687699ade74401da7f356f96
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Valérie DELEU lors de l’audience et Martine FLAMENT
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ed0bb2f8a66ca68dae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
686455ee0bb2f8a66ca68dd9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.
Source officielleRéférés expertises
67193afa14868318089e8c03
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
67193afd14868318089e8c7d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
68092d37fa1497b96f2cfcc9
1 avril 2025
1 avril 2025
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleJEX
67eed4c1b848dd6814c5f082
3 avril 2025
3 avril 2025
JUGEMENT D’ORIENTATION Le 03 Avril 2025 N° RG 24/00028 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIBG TRESOR PUBLIC SIP DE [Localité 12] la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER -FLAMENT
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c6b
3 avril 2025
3 avril 2025
FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 06 Février 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Avril 2025.
Source officielleRéférés expertises
67fd5078e85d0474bddb3f6a
1 avril 2025
1 avril 2025
de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officielleRéférés expertises
67fd50aae85d0474bddb44a3
1 avril 2025
1 avril 2025
barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Martine FLAMENT
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
68f95021de0ebe408dac6d52
3 juillet 2025
3 juillet 2025
FLAMAND DÉBATS : A l'audience du 12 Juin 2025, le Juge de la mise en état a fait savoir aux parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 03 Juillet 2025.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100778
16 septembre 2010
16 septembre 2010
D'EPARGNE, Jean-Max B..., qui relate que, nonobstant les offres de financement dont il lui avait fait part, Maria Y... avait tenu à retirer 330. 000 F en numéraires, destinés, selon elle, à un ami flamand
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301080
15 octobre 2015
15 octobre 2015
société Ameau) une mission d'étude de faisabilité portant sur la reconversion en lotissement d'habitations touristiques d'une friche industrielle acquise de la liquidation judiciaire de la société Flamand
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2014:C200508
27 mars 2014
27 mars 2014
date du 25 octobre 2011 (Référence Dossier 2011001706) à son assureur MMA, qu'il a indiqué le lieu exact de mise en réparation de son véhicule ; qu'il a fourni les factures correspondantes de la SARL Flament
Source officiellecr
613724aacd58014677417619
22 janvier 1992
22 janvier 1992
actes critiqués, il existait à l'encontre du demandeur des indices apparents d'un comportement délictueux pouvant révéler l'existence d'une infraction répondant à la définition des crimes et délits flagrants
Source officiellePage 99 sur 519