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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300545_20230217
17 février 2023
17 février 2023
sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 23 décembre 2022 du président du conseil départemental de la Gironde
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300796_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
suivante : Par une requête, enregistrée le 17 février 2023, Mme D, épouse C, représentée par Me Trebesses, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00502_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un jugement n° 2204133 du 25 janvier 2023, le tribunal administratif de Bordeaux a annulé l'arrêté de la préfète de la Gironde du 25 février 2022, enjoint à la préfète de la Gironde de restituer à
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405813_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par des demandes, enregistrées les 13 juin et 11 septembre 2024, Mme B, représentée par Me Pather, demande au tribunal d'enjoindre au préfet de la Gironde de prendre les mesures
Source officielleJuge des référés
DCA_24BX02768_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Sur les fins de non-recevoir opposées par le département de la Gironde : 2.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2501166_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Article 3 : L’arrêté du 17 juin 2025 du préfet de la Gironde est annulé.
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2300804_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
Il ressort de la consultation du site internet de la préfecture de la Gironde, librement accessible, que la préfète de la Gironde a, par un arrêté du 5 octobre 2022, régulièrement publié au recueil des
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2505886_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
G..., cheffe du bureau de l’asile à la préfecture de la Gironde, et signataire de l’arrêté attaqué, bénéficiait, par arrêté du préfet de la Gironde du 30 septembre 2024, régulièrement publié le jour même
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304851_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
En premier lieu, par un arrêté du 31 août 2023 régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture de la Gironde du même jour et librement accessible, la préfète de la Gironde
Source officielle4ème chambre
DTA_2100705_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Par un arrêté du 2 décembre 2013, la préfète de la Gironde a fixé les règles relatives à l'application du statut du fermage dans le département de la Gironde.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403391_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La CPAM de la Gironde produit également une estimation provisionnelle de ces frais s’élevant à la somme de 78 058,99 euros.
Source officiellesoc
613723bdcd5801467740d8c0
4 octobre 2001
4 octobre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de soins à domicile de Haute-Gironde, dont le siège est ..., en
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007864343
26 octobre 1994
26 octobre 1994
Vu la requête enregistrée le 5 juillet 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la gironde, représenté par son président
Source officielleJuge social
DTA_2300870_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2023, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge social
DTA_2301888_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Le 26 octobre 2022, le président du conseil départemental de la Gironde a mis fin au droit au revenu de solidarité active de M. A, né en 1967.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401745_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
B A, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet de la Gironde de délivrer à M.
Source officielle3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008134232
14 novembre 2003
14 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 12 février 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140501
19 novembre 2003
19 novembre 2003
Vu la requête, enregistrée le 13 février 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008203070
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Vu la requête, enregistrée le 24 avril 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le PREFET DE LA GIRONDE ; le PREFET DE LA GIRONDE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471383.20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la SCIC Emmaüs Gironde n'est pas admis.
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