Jacques Michel X...

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 2000, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, sur renvoi après cassation, a condamné

Par acte du même jour, Jacques X... s'est porté caution de ce prêt à concurrence de 500 000 francs.

Jacques PP..., - M. Jacques QQ..., - M. Frédéric RR..., - M. Jean SS..., - M. Claude TT..., - M. Henri UU..., - M. Franck VV..., - Mme WW... Carmen VV..., - M.

Madame Brigitte X... veuve de Jacques Y..., Madame Corinne Z..., Madame A.A..., Monsieur Hervé Y..., Monsieur Laurent Y..., héritiers de Jacques Y..., ont relevé appel de ce jugement dans des conditions

(petit-fils de Jean Jacques X..., décédé) né le [...]           [...]                                                   

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU HUIT FEVRIER DEUX MILLE DOUZE REQUETE EN RECTIFICATION D'ARRET PRESENTEE PAR : Monsieur Jean-Jacques X...

DU 16 Décembre 2002 ------------------------- C.L/M.F.B CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LOT ET GARONNE C/ Jacques SAINT MARTIN RG N : 00/01460 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé

est propriétaire d'un immeuble situé à BOUIN PLUMOISON où elle réside avec Jacques X...

En l'absence de convention contraire, les époux [H] seront condamnés à supporter les entiers dépens de la présente instance.

Vu la requête, enregistrée le 30 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Jacques A demeurant ... (79400) ; M.

Jacques X..., demeurant à Malibu-Village (Pyrénées-Orientales), Sur le pourvoi n° Y 89-12.222, formé par M.

Par un courrier daté du 12 août 2016, notifié le 18 août suivant, la société Jacques Gandin, en sa qualité de mandataire du groupement, a présenté une réclamation sur ce décompte général. 8.

Le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy a, par une réclamation présentée le 23 décembre 2020, sollicité la restitution partielle des cotisations de taxe sur les salaires qu'il a acquittées au titre

Vu la requête enregistrée le 1er août 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SOREDI, dont le siège social est à La Janaie à Chartres-de-Bretagne 35131 , et tendant

Et ce jour, quatorze Janvier deux mil vingt cinq, après délibéré, la présente décision a été rendue par mise à disposition au greffe.

Jacques A est rejetée. Article 2 : M. Jacques A est condamné à une amende pour recours abusif de 3 000 euros.

rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Paris (1re chambre, section A), au profit : 1°/ de la compagnie Allianz Via assurances, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ de la société Jacques