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CC
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CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372668cd58014677425571

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

Bruno Z..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 18 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Marseille, au profit de Mme Brigitte Y..., épouse X..., demeurant bâtiment

Source officielle
TJ

JCP

686ec7a872b5e5e648cbab0e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Annexe 2 [Adresse 5] [Localité 4] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00319 N° RG 25/00794 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F2ER Le 07 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163f122fb73a9295bca64d9

Appel

13 avril 2010

13 avril 2010

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Brigitte BRUGIDOU, conseiller

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100642_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

A cet égard, si Mme C indique que les rixes du 20 juin et 25 juillet 2020 sont dues à des personnes ivres ayant tenté de forcer l'entrée de son établissement, elle ne produit aucun élément de nature à

Source officielle
CA

1ère Chambre

69005c1d2481d356bd17024a

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Par arrêt du 30 juin 2025 (RG n°24/01810), la cour d'appel de Nancy a statué sur l'appel diligenté le 9 septembre 2024 par le ministère public contre le jugement prononcé le 31 juillet 2024 par le tribunal

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdeabd3db21cbdd94f48

Appel

15 juillet 2021

15 juillet 2021

de la SELARL SOPHIE BRIANT, avocat au barreau de NOUMEA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Juin 2021, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512313_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Il soutient que : - l’arrêté attaqué est entaché d’une erreur de fait en ce qu’il mentionne à tort qu’il a fait l’objet de mesures d’éloignement le 3 juillet 2023 et le 3 juin 2025 ; - il méconnaît les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90771

Appel

14 juin 2013

14 juin 2013

ARRET No 13/175 du 14 Juin 2013 ASSISTANCE EDUCATIVE Justine X... Valentin X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a5c

Appel

2 septembre 2014

2 septembre 2014

majeure protégé ACAP 35 rue Abbé Garnier BP 2235 22022 ST BRIEUC CEDEX 1 non comparante Madame Sylvie Z... ...

Source officielle
CA

4ème Chambre

6349006b63d497adffda42a8

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Hélène RAULINE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Brigitte

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69bb2586cdc6046d4723c202

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

, [Localité 2] : 933 320 152 Représenté par : Sarah BOYER, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : ADRIEN MENUISERIE (SAS), [Adresse 4], [Localité 3] : 933 320 152 Non Comparant, Non Représenté, Président : Brigitte

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008086680

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Annie D..., Mme Françoise C..., Mme Sylvie X..., Mlle Laurence A..., Mme Françoise B..., Mlle Nadine Y..., Mme Colette E..., Mme Brigitte

Source officielle
CA

8e Chambre C

6162a31d36ab09eb9a2fd79d

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

Selon déclaration du 26 juin 2012, M. [N] ainsi que Mme [T] ont relevé appel complémentaire pour l'intimé Maître [B].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e49c

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

Jugement Conseil de Prud'hommes de SAUMUR, du 25 Janvier 2008, enregistrée sous le no 07/ 00061 ARRÊT DU 05 Juillet 2011 APPELANTE : Madame Virginie X... ...

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c388

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

Le Souder, demeurant ..., en cassation du jugement n° 191/98 rendu le 7 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, au profit : 1 / de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier

Source officielle
CC

comm

613723a0cd5801467740c389

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 192/98 rendu le 7 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc, au profit : 1 / de l'Union des coopératives de Paimpol et de Tréguier

Source officielle
CC

comm

613723a7cd5801467740c8dd

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

des légumes transformés (UNILET), dont le siège est ..., 2 / Mme Danièle X..., demeurant ..., en cassation du jugement n° 184/98 rendu le 7 septembre 1998 par le tribunal d'instance de Saint-Brieuc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc77bd3db21cbdd902e7

Appel

22 février 2013

22 février 2013

Date de la décision attaquée : 21 MARS 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT BRIEU CCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé par mise

Source officielle
CC

soc

6079b20d9ba5988459c5577a

Cassation

3 mai 1974

3 mai 1974

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1ER, DE LA LOI DU 12 JUILLET 1966 RELATIVE A L'ASSURANCE MALADIE ET A L'ASSURANCE MATERNITE DES TRAVAILLEURS NON SALARIES DES PROFESSIONS NON AGRICOLES,

Source officielle
CA

4ème Chambre

6780b929b10ab0632f704986

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

PRÉTENTIONS DES PARTIES   Dans ses dernières conclusions du 25 juillet 2024, la société Trecobat demande à la cour de : Infirmer l'ordonnance de référé du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en ce

Source officielle

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