Etihad n'était pas intervenu et il n'est versé aux débats aucune pièce venant établir qu'un tel accord, quoique non formalisé, était cependant acquis, de sorte que l'employeur n'a pas agi avec une légèreté

Etihad n'était pas intervenu et il n'est versé aux débats aucune pièce venant établir qu'un tel accord, quoique non formalisé, était cependant acquis, de sorte que l'employeur n'a pas agi avec une légèreté

Estimant que ces incidents étaient imputables à la carcasse d'un filtre antiparasitage acquis auprès de la société LECERF, la société SAGEM l'a assignée en référé et a obtenu par ordonnance du 29 avril

individuelle avec fourniture de plan pour l'édification d'une villa ; que, se plaignant de défauts d'achèvement des travaux dans les délais contractuels, de manquements aux règles de l'art et de l'absence de levée

Le compromis prévoyait en son article IX une clause pénale de 43 000 € en cas de non réalisation de la vente par refus d'une des parties après levée de toutes les conditions suspensives.

d'une précédente demande d'annulation de cette servitude, la cour d'appel a pu déduire de ces seuls motifs, sans se contredire, qu'en persistant à contester la validité de cette servitude avec une légèreté

Sur les conséquences de la faute et la légèreté blâmable, - la cessation d'activité ne peut constituer un motif de licenciement que si et seulement si elle n'est pas due à une faute ou à une légèreté

R... à titre personnel, pour ces commandes passées avec légèreté », que du dispositif, qui demande la condamnation de M.

demandé le versement pour son compte à Forez Poids Lourds, n'en était pas moins dû, indépendamment de la circonstance qu'il n'avait pu obtenir la carte grise du camion, et que c'est en raison de la légèreté

une certaine somme au titre du solde de ce prêt ; que, par acte du 4 janvier 1994, les époux Y... ont demandé au tribunal de les décharger de toute obligation à l'égard de la banque en raison de la légèreté

en raison d'une hypothèque de premier rang garantissant le remboursement d'un prêt consenti par le Crédit lyonnais, a fait assigner ce dernier en responsabilité, lui reprochant d'avoir agi avec une légèreté

pour l'année 2016, celle-ci a fait l'objet, par jugement du 4 janvier 2016, d'une procédure de redressement judiciaire, convertie le 13 janvier 2016, en liquidation judiciaire, la société Pimouguet-Leuret-Devos-Bot

Snef/Gertrude Saem/Sfim/Sagem a fait une proposition moins disante, conforme au CCTP ; que le seul concurrence du groupement précité, à savoir Somel/Sotem/Cegelec a déposé une offre d'un montant légèrement

Elle lui reproche aussi une légèreté blâmable dans le choix de la société Ledpower comme cessionnaire pour les mêmes motifs que ceux exposés ci-dessus.

La SAS TRIADE Electronique affirme que l'inspection du travail e seulement considéré que la matérialité des faits n'était pas établie sans jamais évoquer une légèreté blâmable ou une faute de la part de

l'arrêt attaqué de les avoir condamnés à payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen : 1°/ que, sauf lorsqu'elle procède d'une faute ou d'une légèreté

sAAF48370 { width:22.55pt; display:inline-block } .s28D5A7B8 { width:232.45pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 71459/01 présentée par Abdullah Levent

LEVERRIER JEAN-MARC EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE, NOMME LA SELARL [F] [D] PRISE EN LA PERSONNE DE