France est à Paris, représentée par son responsable en France [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Assistée de Me Muriel MILLIEN

de la SCP MERCADIER-MONTAGNE, avocats INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Juin 2002, devant Alain MILHET

Ce projet se heurta très vite à l'opposition des habitants de [Localité 3] qui s'organisèrent pour occuper les lieux et mirent le bâtiment à la disposition d'artistes regroupés dans plusieurs associations

Dans le cadre de cette enquête, le parquet spécialisé et les agents de l’ASN planifièrent et mirent en place une opération d’envergure visant à rassembler des preuves.

siège Représentant : Me Bertrand LISSARRAGUE de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 2167346 - Représentant : Me François MILLET

MARIE-CLAUDE TESSON-MILLET, DIRECTEUR DU "QUOTIDIEN DU MEDECIN", ... A PARIS 11 EME . - M. XH... PIERRE YJ..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDECINE PRATICIENNE", 11 BIS DE POMEREU A PARIS 16 EME .

d'office Appelant, et en présence de [F] [C], interprète assermenté en langue arabe, D'AUTRE PART : MONSIEUR LE PREFET DU VAR [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Monsieur Philippe MILLET

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre

Jérémie MAIREL, juge délégué aux affaires familiales Assisté de Mme Marion MILLET, greffier DÉBATS, PROCÉDURE Procédure sans audience (chambre du conseil) Dépôt des dossiers au greffe le 04 septembre

[V] [B] / de SASU Agence Française du VTC contre Mme [X], [Z], [A], [Q] [F] DEMANDEUR SCP BTSG 2 PRISE EN LA PERSONNE DE MAÎTRE [V] [B] / de SASU Agence Française du VTC [Adresse 1] Me Philippe MILLET

délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Lors des débats : Maître Thierry DANIEL, Greffier Lors de la mise à disposition : Madame Aurore MILLET

Boumendjel, rapporteur public, - les observations de Me Millet pour M. D... et celles de Me Quinquis pour le centre hospitalier de la Polynésie française. Considérant ce qui suit : M.

de la demande de titre de séjour du requérant a été établi par le Dr A..., médecin qui ne siégeait pas au sein du collège médical qui a rendu l’avis du 19 avril 2024, composé des docteurs Sebille, Millet

DOSSIER N° : N° RG 25/01119 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYMS COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée de Madame Myriam CHANTEDUC, greffière lors des débats et Madame Nathalie MILLET

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Millet pour la commune de Roussillon, de Me Teyssier pour la communauté de communes entre Bièvre et Rhône et de Me Cozon pour M. et Mme

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en production de pièces, enregistrés le 8 août 2022 et le 21 juin 2024, la SAS Essilor International, représentée par Me Millet, demande au tribunal

MINISTÈRE PUBLIC à qui le dossier a été préalablement soumis et représenté lors des débats par Monsieur Denys MILLET, avocat général, qui a fait connaître son avis.

BANQUE DE L'ECONOMIE CREDIT MUTUEL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 34 rue du Wacken 67002 - STRASBOURG représentée par la SCP MENARD-SCELLE-MILLET, avoué assistée de Maître