Le 29 juillet 2013, une autre procédure de licenciement a été initiée contre le salarié, redevenu entre temps salarié protégé.

de licenciement dû, M.

Attendu que le respect des critères retenus pour fixer l'ordre des licenciements doit s'apprécier au sein de la même catégorie professionnelle.

Mme [K] [U] a été embauchée le 1er avril 2009 par la société World Express Service (WES) en qualité de cadre commercial ; elle a été licenciée par courrier du 5 octobre 2011 pour faute grave ; Par

Par conséquent, nous nous voyons contraint de procéder à votre licenciement pour motif économique.

Par lettre recommandée avec avis de réception en date du 7 janvier 2010, il est licencié pour inaptitude avec des motifs ainsi énoncés : ' Nous avons le regret de vous notifier par la présente votre licenciement

de licenciement.

Elle a été licenciée pour faute grave par lettre recommandée du 4 mars 2008.

Z... : La lettre de licenciement adressée à Mlle Paola X... Y... Z... est rédigée comme suit : "...Nous avons décidé de vous licencier à compter de la réception de ce courrier.

Z... a été convoquée à un entretien préalable et licenciée pour motif économique par lettre recommandée du 29 janvier, le licenciement prenant effet au 19 mars 2004 0 heure, à l' issue du congé maternité

[K] a fait l'objet le 15 octobre 2010 d'une convocation à un entretien préalable à licenciement prévu le 22 octobre 2010. M.

Par requête déposée au greffe le 18 février 2019, Mme [D] a saisi le conseil de prud'hommes d'Oyonnax afin de voir prononcer la nullité de son licenciement économique, voir juger son licenciement dépourvu

Le 7 juin 2017, elle a été licenciée.

INSTANCE : Jugement, Juge des contentieux de la protection en matière de surendettement des particuliers, Tribunal Judiciaire d'ORLÉANS en date du 16 mars 2023, RG 22/03806, n° Portalis DBYV-W-B7G-GFRX, minute

Sur le licenciement M.

Le respect de pauses toutes les deux heures d'environ dix minutes est essentiel à son état de santé, et non de quelques minutes toutes les heures.

: 7 minutes le matin, 16/09/97 : 7 minutes le matin, 06/10/97 : 5 minutes le matin, 07/10/97 : 4 minutes le matin, 13/10/97 : 12 minutes le matin, 17/10/97 : 10 minutes l'après-midi pour pause non autorisée

Mme [X] a ensuite été licenciée pour faute grave pour abandon de poste par lettre datée du 28 septembre 2017.La lettre de licenciement indique : « Vous êtes en absences injustifiées et non autorisées

[S] [Y] a été licencié par courrier du 9 septembre 2010 en raison de son inaptitude et du refus du reclassement. Au moment du licenciement, la société employait moins de onze salariés.

licenciement.