ORDONNE : Article 1er : La requête de l'EARL de Pont de la Planche est rejetée.

au barreau de POITIERS, substituée à l’audience par Me PHERIVONG Carole, avocat au barreau de POITIERS, SMABTP, es qualité d’assureur de la SARL CAUSSE CONSTRUCTION SERVICES dont le siège social est sis

86000 POITIERS Représentant : Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS DEFENDEURS en référé, D'AUTRE PART, - I-EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte sous seing privé en date

D A demandent au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision de réaliser des travaux de réfection du pont situé lieu-dit

A C, expert, domicilié 12 rue Cloche Perse à Poitiers (86000) est désigné en qualité d'expert.

[B] [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AUTO CONTROLE DU PONT BLANC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Octobre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame

F... au centre hospitalier universitaire de Poitiers entre le 24 novembre 2017 et son décès, survenu le 16 décembre 2018 ; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Poitiers

Elle produit à cet effet la copie d'un courrier du 4 juin 2021 relatif à son état de santé qui a été envoyé par le centre hospitalier universitaire de Poitiers à son neveu en qualité de " proche ", la

de Poitiers à allouer à Mme B... une indemnité provisionnelle à hauteur de 45 498 euros qui a été versée.

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00275 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYZZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 08 Octobre 2025 DEMANDEURS

Par une ordonnance n° 2100922 du 17 décembre 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande pour tardiveté.

Par un jugement n° 2103209 du 13 mai 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Pottier, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique.

[I] et [R] [S] (attestations attachées à la pièce 5 du Garage du Pont constituant le dire n° 2 et citées par l'expert).

Le 30 octobre 2019, la SCI du Pont de [Localité 5] a déclaré sa créance.

Il ressort des termes de la requête que le requérant conteste sans ambiguïté l’arrêté du maire de Joinville-le-Pont n° 2022-1668 du 24 mai 2022, dont il produit la copie.

Elle soutient que les moyens soulevés par la SARL Nikki Sushi Pont de l'Arc ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

PEN PONTHI S.A.R.L.

D E C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Solliès-Pont est rejetée.