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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2600240_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
A..., concierge au sein de l’école élémentaire Louis Pergaud, occupait un logement de fonction situé 5 rue Pierre Lotti à Mulhouse (68100), qui lui avait été concédé par le maire de la commune de Mulhouse
Source officielleCour d'Appel
6253ca96bd3db21cbdd8b7a9
11 décembre 2007
11 décembre 2007
X... 3, Square Louis Pergaud 78190 TRAPPES comparant en personne, assisté de Me Sophie A...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411506_20240820
20 août 2024
20 août 2024
David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située rue Louis Pergaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411508_20240820
20 août 2024
20 août 2024
David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 43 rue Louis Pergaud
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2411509_20240820
20 août 2024
20 août 2024
David, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 51 rue Louis Pergaud
Source officielleciv1
613724becd58014677418023
7 juin 2006
7 juin 2006
connaissance par les tiers d'un tel état qui a déterminé l'ouverture ultérieure d'une mesure de tutelle au bénéfice de la testatrice, enfin, que la lettre du docteur A..., indiquant que Renée Y... semblait persuadée
Source officiellesoc
6079b10c9ba5988459c5116b
11 juin 1987
11 juin 1987
remettre en discussion devant la cour de cassation les éléments de preuve dont les juges du fond ont déduit, par une appréciation souveraine de leur valeur et de leur portée, que la société avait été persuadée
Source officiellecr
6079a8949ba5988459c4e08c
15 avril 1972
15 avril 1972
, VOIRE ERRONES, LES JUGES DU FOND ONT RELEVE UN CONCERT FRAUDULEUX RESULTANT DE L'INTERVENTION COMBINEE ET DE L'ENSEMBLE DES ACTES DE DEUX PERSONNES CORROBORANT LEURS ALLEGATIONS MENSONGERES POUR PERSUADER
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b970
25 mars 2008
25 mars 2008
représenté par Me Erick JUPILE- BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Olivier PECAUD, avocat au barreau de LIMOGES Louis Y..., de nationalité Française, demeurant...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2505186_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleCour d'Appel
6253cd36bd3db21cbdd929d2
5 novembre 2015
5 novembre 2015
C/ Mr Y...Miloud ... 60250 AKLIM-PAR BERKANE-MAROC représenté par Me Laurence PENAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : D0424 (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 057562 du
Source officielle3ème chambre
DTA_2110798_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 16 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rollet-Perraud, présidente, Mme Amar-Cid, première conseillère, Mme Milon, première conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202070_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Rollet-Perraud La République mande et ordonne à la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, en ce qui le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202944_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2202945_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Rollet-Perraud, vice-présidente, en application de l'article R. 778-8 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2201271_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2108660_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
ROLLET-PERRAUD La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2200187_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Rollet-Perraud La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509518_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
E..., représenté par Me Perinaud, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler la décision du 24 septembre 2025 par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02597_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, représenté par Me Claire Perinaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer le titre de séjour
Source officiellePage 99 sur 297