maintien au centre de rétention de [K] [D] né le 27 Décembre 1993 à [Localité 1] de nationalité Nigérienne Vu l'appel formé le 08 août 2025 à 13 h 59 par courriel, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL

15 décembre 2023 et n'a pas de récépissé, que le silence du préfet crée une rupture dans son droit au séjour, fait obstacle à la poursuite et à la validation de sa formation au sein de l'EDC Paris School

séjour portant la mention « étudiant » depuis le 13 septembre 2019, régulièrement renouvelé jusqu’au 15 février 2024, et qu’il est inscrit en master auprès de l’établissement Paris Global Business School

comptabilité obtenue en 2022 et est admise en deuxième année de master, justifie de notes satisfaisantes et est inscrit en deuxième année de master spécialisé digital et management au sein de la Ionis school

l'article L. 422-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'elle justifie l'objet de son séjour qui est de poursuivre ses études au sein de l'école IPAG Business School

Il indique qu'il est inscrit à l' " ENSUP Business School Cergy " où il suit une formation en alternance dans le cadre d'un brevet de technicien supérieur en " Négociation et digitalisation de la relation

justifiait pas du caractère réel et sérieux de ses études en relevant une absence de progression par deux années d’études en première année de licence en économie dispensées au sein de la « Skema Business School

Xavier Y..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire successoral de l'hoirie Schiller, 2°/ à la société B...

au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 16 Septembre 2020 en audience publique devant la cour composée de : Madame Michèle LIS-SCHAAL

A..., représenté par Me Mainier-Schall, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

né le 31 Juillet 1193 à HUSSIEN - ALGERIE de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 30 novembre 2015 à 13 heures 45 par télécopie, par Me Constance lucia MAINIER-SCHALL, avocat ; A l'audience

B A, représenté par Me Mainier-Schall, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à trois ans sa demande de naturalisation ' ;

universitaires et scolaires (CROUS) de Bordeaux l'a informée de l'attribution à titre conditionnel d'une bourse sur critères sociaux à l'échelon 1 en vue de son inscription au master de la " Toulouse School

B a sollicité le renouvellement de son titre de séjour en se prévalant de son inscription en deuxième année de l'école de commerce et de management PPA Business School à Toulouse pour l'année 2023/2024

autorités consulaires françaises à Yaoundé, elle n'est toujours pas en possession d'un tel visa ; elle s'est inscrite, au titre de l'année académique 2023/2024 au sein de l'établissement ASCENCIA BUSINESS SCHOOL

It sued the Municipality of Győr for the alleged segregation of Romani children in a local primary school.

VALENTE EXPERTISE CONSTRUCTION immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 899 563 167 prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

code de procédure pénale ; Attendu que le prévenu ne saurait se faire un grief d'une insuffisance ou d'un défaut de réponse à conclusions, dès lors que les écrits qu'il a adressés à la juridiction ne valent

She was also asked to submit a copy of her latest school report.

You said your children cannot go to school. Did your children ever go to school? There are public schools, but there are many restrictions there for children who are not Muslim.