ALLEMAGNE), demeurant [Adresse 16] Représentés tous deux par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE, avoués à la Cour, Assistés de la SCP COUTELIER, avocats au barreau de TOULON en la personne de Me Laurent

[V] [B] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par la SCP CALARN - DELAUNAY, avoué à la Cour assisté de Me Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON avocat au barreau de VERSAILLES, toque C 441 plaidant pour la

général : 06/08180 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04/02022 APPELANTE : SARL ARCEAUX 49 représentée par son gérant Laurent

général : 06/08179 ARRET no Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 NOVEMBRE 2006 CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE MONTPELLIER No RG04/02021 APPELANTE : SARL ARCEAUX 49 représentée par son gérant Laurent

agissant poursuites et diligences de son Maire en exercice domicilié en cette qualité à la Mairie de MIGRE, représentée par la SCP MUSEREAU & MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître Sophie

ses Président et Directeur domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP MUSEREAU-MAZAUDON, avoués à la Cour, assistée de Maître MARCIN, avocat au barreau de NANTES ; Maître Sophie

représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS, substitué par Me LEGROS bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Anne-sophie GABRIEL, avocat au barreau D'ARRAS INTIMÉE Madame Annie Z...

ARRET DU 06 Septembre 2011 APPELANTE : SARL SACCO représentée par ses dirigeants légaux ZA Les Piques 01500 AMBRONAY représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Laurent

M.) 37 Bd de la Paix 56021 VANNES CEDEX représentée par Monsieur Laurent Y..., muni d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2012 à 14 H 00 en audience

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. Le président-rapporteur, Signé : L.

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 mai 2026.

Laurent Delahaye, président-assesseur, - Mme Caroline Regnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2026. La rapporteure, Signé : C.

B, représenté par Me Laurent Janocka, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 décembre 2019 du préfet de la région Hauts-de-France ; 3°) de mettre à la charge

Laurent Delahaye, président-assesseur, - M. Guillaume Toutias, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 mars 2026. Le président-rapporteur, Signé : L.

SYMPHONIE ON LINE 4 Avenue de l'Eglise Romane 33370 ARTIGUES PRES BORDEAUX représentée par Me Laurence COMBEDOUZON, avocat au barreau de BORDEAUX ET INTIMÉE : Madame Sophie X... 18 avenue de la Branchoire

BVC, dont le siège social est sis [Adresse 12]/FRANCE représentée par Me Laurence BENITEZ DE LUGO, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 128, et Me Mariam PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS,

Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Section : E N° RG : F 20/00362 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Geneviève TOUATI Me Stéphanie FOULON BELLONY Me Sophie

BERTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Sophie MASCRIER, Greffier.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET