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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2100673_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 février 2023. La rapporteure, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103063_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de soutien aéromobile de procéder, au plus tard avant le 30 juin 2014, à la cessation de toute activité de traitement de surface, sur l'aire comprise entre les bâtiments 16 et 17 au sein du quartier Vergnea
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103333_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2023. La rapporteure, signé M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2401521_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
Par un mémoire, enregistré le 26 mars 2024, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var qui intervient pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoît Verignon, indique que sa créance
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:1001DEC001779804
1 octobre 2015
1 octobre 2015
2012 Raveca STUPAR 13/07/1948 Rareș Lucian STUPAR 28/10/1979 Simona Adela MĂTIEȘ 24/12/1973 28/02/2005 03/11/2011 6 years and 9 months 3 levels of jurisdiction 61774/13 18/09/2013 Vergil
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0311DEC003628316
11 mars 2021
11 mars 2021
5350/17 15/02/2017 Vergil-Ionuț NAVACOVSCHI 1980 15/02/2017 29/09/2020 09/10/2020 Illegible signature 10/11/2020 According to the Government’s observations of 18/02/2020, the applicant
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Seïtanidis et Aktinakisc/Grèce
ECLI:CE:ECHR:2014:0410JUD004800709
10 avril 2014
10 avril 2014
Vergou, auditrice auprès du Conseil Juridique de l’État. 3. Le 16 mai 2012, la requête a été communiquée au Gouvernement. EN FAIT LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 4.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00286
8 mars 2017
8 mars 2017
.622-5 du code de commerce, la liste des créanciers avec indication du montant des dettes et des principaux contrats en cours exigée par l'article L-622-6 du code de commerce ; que la SCP E.de Vergille
Source officielleCour d'Appel
6253ca6bbd3db21cbdd8afa7
22 novembre 2007
22 novembre 2007
barreau de PARIS INTIMEE : INSTITUT MAX VON LAUE-PAUL LANGEVIN 6, rue Jules Dorowitz BP 156 38042 GRENOBLE CEDEX 9 représentée par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assistée de Me Alain VERGOTE
Source officielle1ère Chambre
67948305c6ca88188aff6aa6
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Greffier : Mme Valérie VERGNON, Greffier, lors des débats et Mme Leila ZAIT, greffier, au prononcé de la décision.
Source officielleChambre 1-1
6364badae405357f749ea797
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Maître [I] [M] Notaire associé au sein de l'étude notariale VERIGNON ET [M], demeurant [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ de la SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ, avocat postulant du barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301368_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305506_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
un mémoire en intervention volontaire, enregistré le 21 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Var intervenant pour la CPAM des Alpes-Maritimes, représentée par Me Benoit Verignon
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2303702_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
Vergne, président, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
5fd988dbd2cc3e7917022e78
15 janvier 2020
15 janvier 2020
barreau d'ESSONNE substitué par Me Julia JACQUET, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMEE SA MOULINS SOUFFLET [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Franck VERDUN de la SELARL VERDUN VERNIOLE
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204547_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, premier conseiller, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204629_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, premier conseiller, M. Blanchard, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er décembre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203669_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 10 octobre 2022. La rapporteure, Signé M.
Source officiellesoc
61372432cd58014677413710
7 avril 2004
7 avril 2004
Philippe Vergeon, demeurant 17, impasse du Père Morier, 37210 Vouvray, 116 / de Mlle Annick Veve, demeurant 16, rue de la Ragotterie, 37600 Ferrière-sur-Beaulieu, 117 / de Mme Dominique Villacampa
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004067_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023. La rapporteure, M.
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