en demeure en ce sens ; - le centre hospitalier de Château-Thierry ne fait valoir aucun moyen tiré de la nécessité d'assurer la continuité du service public ; - le centre hospitalier de Château-Thierry

Le 20 février 2024, la SCI Château de Moulinsard a interjeté appel de cette ordonnance en toutes ses dispositions.

Le chéneau du voisin déborde sur la toiture de M. et Mme [B]. De l'eau traverse le mur de la maison des sociétaires et coule dans l'entrée. Ce chéneau semble de faible section.

Elle soutient que les moyens de la commune de Pont-du-Château ne sont pas fondés.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Barrault Golf de Paco X..., dont le siège est ...,

Daniel X..., 2 / Mme Marie-Ange X..., née Y..., demeurant ensemble ... à Saint-Fort Château-Gontier (Mayenne), en cassation d'une ordonnance rendue le 2 juin 1992 par le juge de l'expropriation du département

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association de l'hôpital d'arrondissement de Château Salins, dont le siège est

aux travaux de réfection du mur séparatif situé entre sa propriété, cadastrée section C n° 601 à Fontenoy-le-château, et celle de la commune de Fontenoy-le-château.

Par un mémoire, enregistré 9 avril 2025, l'Association Château Valentin Duchesne de Lamotte a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Par un mémoire, enregistré le 22 août 2025, l'association de chasse Le Château déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire enregistré le 11 mars 2024, la SCI Château de Bourgane déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

de gestion au sein de la société WINES & CHATEAUX.

part, une augmentation de puissance d'émission pour l'autorisation dont l'association est d'ores et déjà titulaire dans la zone du Mans, et, d'autre part, une autorisation d'émettre dans la zone de Château-du-Loir

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2022, et des mémoires, enregistrés les 29 décembre 2022 et 29 juin 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bois et Château

Par déclaration faite le 21 octobre 2014 au greffe de la cour, la SCEA Château Reillanne a régulièrement relevé appel de ce jugement en vue de sa réformation.

Un mémoire produit pour l'établissement public du château, du musée et du domaine public de Versailles par Me Dal Farra a été enregistré le 21 mars 2024.

Article 3 : Les conclusions de l'EURL Château Saint Jean d'Angle relatives à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Le premier juge avait déjà admis que la réitération notariée de la reconnaissance de dette entre [L] [K] et la SCI DU CHATEAU, avec affectation hypothécaire de l'immeuble consentie par la SCI DU CHATEAU

CHATEAU DU TARIQUET pour contrefaçon de ses marques 'PREMIERES GRIVES' et 'DERNIERES GRIVES' ; - condamné les sociétés CGM VINS et VIGNOBLES LAUR à remettre à la société CHATEAU DU TARIQUET la copie

dont distraction au profit de la SELARL Mauriac Avocats, - condamner la SCEA DE CHÂTEAU CALON SEGUR aux entiers dépens.