111-3, 441-1, 441-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a débouté la partie civile de ses demandes en réparation et constaté que les faits dénoncés,

1344-1 du Code Civil (moyen de droit : article 7 a) de la loi n° 89-642 du 6 juillet 1989 et article 1344-1 du Code civil) ; - 4/ condamner Monsieur [V] [I] à payer à SARL [Localité 2] la somme de 500

441-1, 441-4 du nouveau Code pénal, 575-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et défaut de réponse à articulation essentielle du mémoire ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande

150 de l'ancien Code pénal, 441-1 du nouveau Code pénal, 575-6 , 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a dit n'y avoir lieu à suivre contre quiconque du chef de faux en écritures

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 147, 150, 151, 179 du Code pénal, 433-1, 441-1 à 441-8 du nouveau

1108 et 1217 du Code civil ; 2 ) qu'à supposer même, par impossible, qu'on ne puisse retenir la date de la cession de créance, pour considérer comme sans effet la délégation de paiement, de toute façon

312-1, 312-9, 313-1, 313-3, 441-1, 441-4 et 441-7 du Code pénal, 85, 86, 575, alinéa 2.2, 591 et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et contradiction de motifs ; "en ce que la chambre d'accusation

[U], partie perdante, sera débouté de sa demande formée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

6 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, 343, 357,357 bis, 369, 377 bis, 442, 447 et 450 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, 21 du décret du 18 mars 1971, défaut de

des droits fondamentaux de l'union européenne du 7 décembre 2000, 226-13, 313-1 et suivants, 321-1 et suivants, 441-1 et suivants du Code pénal, de l'article préliminaire et des articles 80- 1, 204, 205

446-2 du code de procédure civile.

, a violé l'article 445 du nouveau Code de procédure civile, alors que, en tout état de cause, le juge ne peut retenir dans sa décision, les moyens, les explications et les documents invoqués ou produits

, a dénaturé les termes clairs et précis de cette plainte " ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 et suivants du nouveau Code pénal, 145 et suivants anciens du

514 du code de procédure civile l'exécution provisoire du présent jugement est de droit ; Sur l'article 700 du Code de procédure civile En droit L'article 700 du Code de procédure civile dispose que

30, 31 et 35 du décret du 14 février 2002, R. 441-10 et R. 441-14 du code de la sécurité sociale ; 3 / que la caisse de mutualité sociale agricole n'avait pas contesté le caractère professionnel de

L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire, 430, 447, 454, 458 et 786 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il résulte des mentions de l'arrêt que l'affaire, après avoir été débattue

L. 122-44 du Code du travail; alors que, de deuxième part, en application des dispositions de l'article L. 122-44 du Code du travail, l'exercice de poursuites pénales dans le délai de deux mois à compter

145 du code de procédure civile.