700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

[X] à payer à la SCI IMEFA 110 la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC, - condamné M.

CONDAMNER la Société [M] BANQUE au paiement de la somme de 1.500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du CPC.

700 du CPC, Condamner les appelantes à la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 en cause de première instance, Condamner les appelantes à la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700

[H] [D] [P] à payer à la société SOCIETE GENERALE la somme de 1.000,00€ au titre de l'article 700 du CPC et déboutera la société SOCIETE GENERALE du surplus de sa demande formée de ce chef.

700 du CPC et les entiers frais et dépens.

700 du CPC, Dans ses conclusions en défense notifiées par voie électronique le 15/09/2025 et auxquelles il sera également renvoyé en application des dispositions de l’article 455 du code de procédure

de l'article 700 du CPC pour la procédure d'appel, - les entiers dépens de la procédure d'appel, en ce compris le timbre fiscal de 225 euros et les éventuels frais d'huissiers à défaut de constitution

700 du CPC sollicité devant le conseil de prud'hommes, de débouter la SARL Pretari de son appel incident ainsi que sa demande au titre de l'article 700 du CPC, de la condamner en outre à 3.000 euros au

700 du Code de Procédure Civile et en tous les dépens liés à l'injonction de payer et à l'opposition ; - condamné la SARL EURASIA GLOBAL LOGISTIC à payer 850 € d'article 700 du CPC et aux dépens.

Condamner la Commune d'[Localité 4] au paiement de la somme de 2.413,00 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. Sous toutes réserves.'

700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens, À titre subsidiaire, Vu l'article 24 loi n°89-642 de la loi du 6 juillet 1989 et les articles 1104 et 1728 du Code civil, - réformer le jugement du Tribunal

La somme de 3.000,00 € au titre de l'article 700 du CPC.

Laurent X... de l'ensemble de ses demandes -débouté la société TRIANON PALACE de sa demande reconventionnelle au titre de l'article 700 du CPC -mis les dépens à la charge de M. X.... ** M.

La CONDAMNER à payer une indemnité de 3 000 € au titre de l'Article 700 du CPC. La CONDAMNER aux entiers frais et dépens.'

700 du CPC.

700 du CPC.  

700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens ; L'ordonnance de clôture est en date du 23 juin 2023.