REQUETE PRESENTEE POUR LA SOCIETE DES ENTREPRISES TRUCHETET ET TANSINI, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHAMBOURCY YVELINES , CHEMIN NEUF, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR L'HOPITAL-HOSPICE DE LA FERTE-MACE ORNE , REPRESENTE PAR SON DIRECTEUR EN EXERCICE, LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 18 AVRIL

Vu 1°), sous le n° 177 962, la requête, enregistrée le 19 février 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la Fédération de la plasturgie, dont le siège est ... (75854) ; la

Vu la requête, enregistrée le 19 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abderrahmane Y..., demeurant chez M. Kaddour X..., ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 2 juin 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Abdeslem X, demeurant ... ; M.

[K] pour la signature de l'avenant, M.

Suivant avenant n°1 du 16 février 2011 signé par elle seule, la société OSEO innovation devenue OSEO, a reporté la date contractuelle de fin de programme et le versement du solde de l'aide au plus tard

Le 25 juin 2021, un avenant modifiant et décalant certains des investissements prévus a été conclu entre les parties.

Vu le jugement avant-dire-droit du 20 avril 1984 du Conseil d'Etat, statuant au contentieux 10è et 8è sous-sections réunies ; Vu le rapport d'expertise enregistré le 28 septembre 1984, au secrétariat

Le 9 novembre 1990, le département de Charente-Maritime a cédé ce contrat à l’Etat.

X... exerçait les fonctions de "chef de rayon" ou "manager métier", cadre de niveau VII de la classification des emplois de l'avenant n° 70 du 30 mai 1997 aux conventions collectives nationales du commerce

Vu la requête, enregistrée le 8 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNE DE CUERS ; la COMMUNE DE CUERS demande au Conseil d'Etat de rectifier pour erreur matérielle

Cela transparaît de tous les écrits produits et notamment de l'avenant soumis à la signature de la salariée.

de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, l'annexe I de la convention collective des ETAM

Mme C... demande au tribunal la condamnation de l’Etat à lui verser l’indemnité de 10 000 euros précitée ainsi qu’une indemnité de licenciement d’un montant de 5 000 euros.

manifeste avec la délibération du conseil municipal du 16 novembre 2023, laquelle autorisait exclusivement une cession au profit de la société Kaufman et Broad, sans faculté de substitution ; - de l'avenant

MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 31 DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ALORS EN VIGUEUR, 16 DE LA LOI DU 27 DECEMBRE 1968, LA CONVENTION NATIONALE COLLECTIVE DU TRAVAIL DE L'ENFANCE INADAPTEE, MODIFIEE PAR L'AVENANT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 3, . 4 ET 7, DES DISPOSITIONS "OUVRIERS" ET L'ANNEXE 1 A L'AVENANT OUVRIERS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DU GROUPEMENT DES INDUSTRIELS METALLURGISTES D'ANGERS ET REGION

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 22 ET 23 DE L'AVENANT N° 1 DU 13 OCTOBRE 1952 A LA CONVENTION COLLECTIVE DE RETRAITES ET DE PREVOYANCE DES CADRES DU 14 MARS 1947 ET LES ARTICLES 13 ET 14 DE

ETAIT PROPRIETAIRE DE TERRAINS DONNES EN LOCATION A LA SOCIETE GOLDENBERG ET CIE, EN VERTU DE BAUX SUCCESSIFS COMPLETES PAR TROIS AVENANTS, LE DERNIER EN DATE DU 3 DECEMBRE 1962, QUI AVAIENT IMPOSE A LA