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11 648 résultats pour « distillation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6348ff3f63d497adffda3e9e

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Cette demande était assortie d'un certificat médical du 12 janvier 2015 faisant état d'une « hernie discale L4 L5 lombosciatique ».

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

68e9e9ebbb2ead0a581fb0a2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

L5S1 avec protusion discale postéro médiane contact racines S1", * les doléances de l'assuré sont les suivantes: 'douleurs, lombalgies pluriquotidiennes. a une douleur permanente.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

696772cecdc6046d473f2a7e

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

douleur lombaire mécanique avec irradiation fesse gauche jusqu'au mollet gauche rentrant dans le cadre d'une maladie professionnelle tableau 97 » complété le 05 octobre 2021 avec la mention « hernie discale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6717fc3b6d8b1985f462a778

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

[U] est fondé sur un certificat médical initial du 30 novembre 2018 faisant état de hernies discales L4-L5 opérées le 18 juillet 2018, la caisse primaire d’assurance maladie d’Eure-et-Loir a, dans ses

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f7d1de77f30025a6694c79

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

complété une déclaration de maladie professionnelle accompagnée d'un certificat médical initial établi le 8 décembre 2020 par le docteur [C] mentionnant : « D+G discopathie dégénérative avec hernie discale

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2004380_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

chirurgicale E le choix de l'extraction de la hernie discale E voie intradurale, E le recours à un traitement inadapté de la brèche durale survenue en cours d'opération, E le choix de poursuivre l'exérèse

Source officielle
CE

PRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:003-68608-69076

Admin. suprême

19 septembre 2000

19 septembre 2000

  Principaux faits   Le 28 novembre 1986, le ministre du Commerce et de l’Industrie désigna des inspecteurs pour enquêter sur l’achat de la société Distillers par la société Guinness, à la suite

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

659cf0580b6b43000800d778

Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

S'agissant des secteurs savonnerie et distillation glycérine, auxquel font référence les témoignages produits par la CPAM, l'employeur confirme que M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-225984

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

allégations du requérant selon lesquelles il n’aurait pas été pris en charge par les autorités pénitentiaires de la maison d’arrêt où il était en détention en raison d’une sciatique et d’une hernie discale

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6684eaf1a0de54ff609f7e9e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

* * * EXPOSÉ DU LITIGE [1] La [5] a été rendue destinataire d'un certificat médical initial établi le 12 août 2016 au profit de Mme [E] [K] faisant état d'une lombo sciatalgie avec hernie discale

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008210286

Admin. suprême

31 janvier 2005

31 janvier 2005

) ; Considérant que, pour rejeter l'appel présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE, la cour régionale des pensions de Douai a estimé que la hernie discale dont a été victime M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca4f

Appel

25 janvier 2008

25 janvier 2008

Il n'y a aucune autre cause de nature à expliquer les problèmes de sciatiques par hernie discale dont il souffre.

Source officielle
CC

comm

61372127cd580146773f16b5

Cassation

7 novembre 1989

7 novembre 1989

premiers juges sans avoir recueilli au préalable les observations des parties, contrevenant ainsi aux dispositions de l'article 16 du même code ; et alors, enfin, qu'en énonçant que la société Gemofi se disait

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

6a109b4ecdc6046d479a8699

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

pathologique associant d'une part une arthropathie de l'épaule gauche non dominante comportant les séquelles d'une disjonction acromio-claviculaire avec arthrose débutante, le stigmate d'une fracture distale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2200887_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Mme B A, née en 1941, a été suivie au centre hospitalier universitaire de Limoges pour une pathologie rachidienne caractérisée par un canal lombaire rétréci et une suite de hernies discales, qui ont conduit

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

627ca6844781dc057dee7928

Appel

9 mai 2022

9 mai 2022

du 8 octobre 2016 présentait à la date de consolidation une flexion de la métacarpophalangienne d'environ 45°, et une raideur en extension de l'interphalangienne proximale et de l'interphalangienne distale

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

69d7ea15cdc6046d47ae010b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Une IRM de cheville droite réalisée le 19/06/2020 permet de retrouver secondairement une fracture métaphyso-épiphysaire antérieure distale du tibia non déplacée et récente (initialement passée inaperçue

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

6866dccfd33109fd079b3fbb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le certificat médical initial établi le 4 octobre 2021 fait état d’une « rupture de l’insertion distale du tendon bicipital gauche » sans prescription d’un arrêt de travail. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401433_20240612

Administratif

12 juin 2024

12 juin 2024

elle a subi une intervention consistant en une ostéosynthèse de la cheville par plaque Variax ; - dans le cadre du suivi post-opératoire, les radiographies réalisées ont mis en évidence que les vis distales

Source officielle
CC

soc

6137248bcd58014677416635

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

diffamatoires ou excessifs ; qu'en reprochant à Mme X... d'avoir protesté contre les mesures d'organisation de l'ACP et d'avoir évoqué le degré de compétence et l'homosexualité d'un salarié qu'elle disait

Source officielle

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