II - Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 avril et 23 mai 2022 ainsi que le 15 décembre 2023 sous le n° 22PA01761, le Conseil interprofessionnel des vins de Bordeaux (CIVB), représenté par

Un mémoire en réponse au moyen d'ordre public, présenté par FranceAgriMer, a été enregistré le 9 octobre 2023.

[E] a été promu directeur des ventes du département offset feuilles/finition, avec le statut de cadre, position 2 et coefficient 100 ainsi que membre du comité de direction.

numéro d'inscription du dossier au répertoire général de la juridiction de première instance Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Novembre 2007, enregistrée

Madame X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 13 AVRIL 1976 ET LE 15 JUILLET 1976, PRESENTES POUR LA VILLE DE JOEUF REPRESENTEE PAR

Vu la requête enregistrée le 16 février 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société à responsabilité limitée "COIGNIERES AUTOMOBILES" dont le siège social est situé .

Vu sous le n° 116071, la requête enregistrée le 12 avril 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. André X... demeurant au ... ; M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juin 2025, la fédération Interco CFDT et la CFDT Interco de la Haute-Garonne et de l'Ariège, représentées par Me Laclau, demandent au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 novembre 2023, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, l'établissement Voies navigables de France demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2023, la SARL Mind Event Formation, représentée par Me Bloch, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 1er décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 avril 2020, la société Reçu Point Permis Conduite (RPPC) et Mme B A épouse C, représentées par Me Philippot, demandent au tribunal :

Par déclaration enregistrée le 4 février 2022, la société Onyx Est a relevé appel de cette décision.

02178 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FSKS Minute n° 23/00216 [V], [X] C/ [O] Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 18 Août 2021, enregistrée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre 2021 et 27 juin 2022, l'association patrimoine et cadre de vie Dourdan, représentée par son président en exercice,

Afin de tenter de légitimer le non-paiement de ces heures, vous m'avez imposé de minorer le nombre d'heures reportées de façon hebdomadaire sur la feuille d'heures.

Il résulte des feuilles de route, et des décomptes des heures de travail de l'employeur, produits par la salariée, que depuis le 4 janvier 2016, elle effectuait exclusivement des horaires de nuit.

Vu 1°) sous le n° 69 451 la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 juin 1985 et 14 octobre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société civile

Il était prévu qu’à l’échéance du dépôt et après règlement, la société IVECO remettrait à ses cocontractantes les feuilles des mines des véhicules concernés ainsi que les certificats de ventes y relatifs