[B] [D] et de la société Generali Iard, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Il est reproché à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir prononcé la nullité du contrat d'assurance souscrit auprès de la société GENERALI VIE par Mme Y...

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 6 ARRÊT DU 07 Novembre 2014 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général

la société Alcatel), afin que soit hélitreuillée une antenne, ayant largué en vol ce matériel, après qu'une élingue se fut accrochée à une structure au sol, la société Alcatel ainsi que la société Generali

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les entrepôts de la société Linda textiles (la société), sis à Aubervilliers, respectivement assurés par les sociétés Axa France IARD (la société Axa) et Generali

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler les mesures déterminées par les caisses nationales d'assurance maladie en application de l'article L. 162-15-2 du code de la sécurité sociale concernant les médecins généralistes

La compagnie GENERALI IARD, ci-après dénommée 'GENERALI', intimée et appelante incidente, par dernières conclusions régulièrement transmises le 9 mai 2024 demande à la cour de : - Déclarer l'appel incident

Par conclusions récapitulatives notifiées par voie électronique le 07 janvier 2023, la SA GENERALI IARD et la SA L’ÉQUITÉ, exerçant sous l’enseigne GENERALI BIKE venant aux droits de la compagnie GENERALI

La société GENERALI ASSURANCES IARD a relevé appel du jugement. Dans ses dernières conclusions du 13 janvier 2014, la société GENERALI IARD forme les demandes suivantes: fondée.

le siège est [...], défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général

. - GENERALITES. - AMENDES, PENALITES, MAJORATION. - Pénalités pour insuffisance de déclaration - Application générale des dispositions de l'article 1726 du Code général des impôts [rédaction résultant

En tous les cas, - débouter la compagnie Generali de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la compagnie Generali au paiement, au bénéfice de la MAF et de M.

SA GENERALI IARD [Adresse 6] [Localité 12] S.A.R.L. [Adresse 21] [Adresse 10] [Localité 1] S.C.I.

SOCIETE GENERALE C/ X...

Le caractère de généralité de cet usage n'est pas l'objet de contestation. Il résulte de ce qui précède que M.

En plus du paiement du principal, la SASU Hays Pharma sollicite le paiement d’intérêts de retard et de frais de recouvrement, en application de l’article 5 des conditions générales du contrat.

Par ailleurs, s'il résulte du certificat médical établi le 11 août 2025 par son médecin généraliste que la pathologie de M.

En vertu des dispositions de l'article 3 du même arrêté, la commission de réforme comprend " deux praticiens de médecine générale, auxquels est adjoint, s'il y a lieu, pour l'examen des cas relevant de

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 06 AVRIL 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03459 - N° Portalis