CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2306611_20250218
18 février 2025
Elle a été recrutée par le Centre national de la fonction publique territoriale le 1er mars 2013 afin d'exercer des fonctions d'agent d'accueil, standardiste, gestionnaire logistique à la direction adjointe
Ch. Sociale -Section B
65b361c71d7564000872de8e
25 janvier 2024
[X] était bien gestionnaire de l'atelier depuis le 10 juin 2019 dans la mesure où M.
2ème chambre
DTA_2204342_20230511
11 mai 2023
alors que le projet prévoit un accès par l'avenue Victor Hugo, route nationale 301 ; - l'arrêté méconnaît l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme dès lors qu'aucune pièce exprimant l'accord du gestionnaire
Chambre civile 1-2
6864bde5cf476b3ae02584d5
1 juillet 2025
Mme [C] n'apporte aucune précision quant à cette insuffisance alléguée et ne justifie pas de la durée du trouble dont elle fait état. Elle est en conséquence déboutée de cette demande.
1re chambre 1re section
5fca686cb27b1d520fceab92
27 octobre 2020
[P] [I] de ses demandes du chef de la cession dudit appartement, DIRE ET JUGER que le chèque de 150.000 euros établi par M.
PPP Référés
65dce0cd6f3a33381eb57992
2 février 2024
loué aux locataires a été signalé par ceux-ci quelques semaines après leur entrée dans les lieux, le 20 novembre 2022, à l’agence NEXITY, dont le gestionnaire sinistre NEXITY, M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00639
30 juin 2015
d'Allocations séquence 1 conclu entre Axa vie et Aforge gestion pour le compte du contrat d'assurance vie patrimoine n° 60/ 627 alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve d'un mandat ne peut être apportée
Pôle 6 - Chambre 2
66ff85d9a4ff9ec259c0998e
3 octobre 2024
Madame [E] a signé seule la lettre de mission à l'expert comptable K2oConseils, était son unique interlocutrice et sollicitait auprès du gestionnaire paie de ce cabinet l'utilisation du gestionnaire paie
POLE CIVIL section 1
677ef54db01eea4cf01ab630
7 janvier 2025
Enfin, ils nient louer leur appartement en chambres meublées.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
651fa50ac601f08318991546
5 octobre 2023
Au dernier état de la relation de travail, Mme [R] a occupé le poste de gestionnaire de paie.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6162853fc10e2193c5780a35
22 janvier 2013
L'employeur demandait au médecin du travail si le poste actuel de gestionnaire billeterie, qui ne nécessite aucune marche prolongée ni aucune montée ni descente d'escalier, occupé par M.
DTA_2101413_20231026
26 octobre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que seul a été sollicité l'avis du gestionnaire du réseau électrique.
1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008160368
1 avril 2005
. / La personne physique ou morale gestionnaire de l'établissement ou du service tient à la disposition de l'autorité compétente en matière de tarification tout élément d'information comptable ou financier
7ème chambre
DTA_2106003_20240802
2 août 2024
- elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que la société n'a pas été invitée à présenter des observations par le courrier du 19 avril 2021 et qu'aucune suite n'a été donnée à la réponse apportée
Pôle 4 - Chambre 3
603403b7102d4fb35f80eb78
16 février 2017
[R] et de Mme [E] à 4 695, 65 euros et l'appartement a été reloué, après travaux pour un montant de plus de 400 000 euros- à 7 224 euros.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300582
12 mai 2016
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2014), que la société Académie française - fondation Le Métais Larivière (la société Académie française) a donné à bail en 1974 à M. et Mme [L] un appartement
Deuxième Chambre
65bc61c44fb290a3460740a3
30 janvier 2024
Le gestionnaire assumait l’ensemble des charges liées à ses prestations hôtelières, d’une part, et les charges locatives relatives à l’entretien et le fonctionnement de l’immeuble d'autre part.
Pôle 5 - Chambre 11
6871efa857f38d6b27c27681
11 juillet 2025
Les échanges d'informations sont organisés, sous le contrôle de la Commission de régulation de l'énergie, notamment par le gestionnaire du réseau public de transport, de telle sorte qu'Électricité de France
PCP JCP référé
67081b1589f19e8c50f8d44f
10 octobre 2024
La gestion de l’appartement est confiée à l’agence LELIEVRE IMMOBILIER.
6a1fbfdbcdc6046d47ea12db
2 juin 2026
La société s'engageait également à ne pas facturer les frais d'énergie de l'appartement dont disposaient M. [P] et son épouse dans le château et il était donné à M.
Page 99 sur 473
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.