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9 451 résultats pour « gestionnaire d'appartements »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2306611_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Elle a été recrutée par le Centre national de la fonction publique territoriale le 1er mars 2013 afin d'exercer des fonctions d'agent d'accueil, standardiste, gestionnaire logistique à la direction adjointe

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65b361c71d7564000872de8e

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[X] était bien gestionnaire de l'atelier depuis le 10 juin 2019 dans la mesure où M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2204342_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

alors que le projet prévoit un accès par l'avenue Victor Hugo, route nationale 301 ; - l'arrêté méconnaît l'article R. 431-13 du code de l'urbanisme dès lors qu'aucune pièce exprimant l'accord du gestionnaire

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6864bde5cf476b3ae02584d5

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Mme [C] n'apporte aucune précision quant à cette insuffisance alléguée et ne justifie pas de la durée du trouble dont elle fait état. Elle est en conséquence déboutée de cette demande.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fca686cb27b1d520fceab92

Appel

27 octobre 2020

27 octobre 2020

[P] [I] de ses demandes du chef de la cession dudit appartement, DIRE ET JUGER que le chèque de 150.000 euros établi par M.

Source officielle
TJ

PPP Référés

65dce0cd6f3a33381eb57992

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

loué aux locataires a été signalé par ceux-ci quelques semaines après leur entrée dans les lieux, le 20 novembre 2022, à l’agence NEXITY, dont le gestionnaire sinistre NEXITY, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00639

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

d'Allocations séquence 1 conclu entre Axa vie et Aforge gestion pour le compte du contrat d'assurance vie patrimoine n° 60/ 627 alors, selon le moyen : 1°/ que la preuve d'un mandat ne peut être apportée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

66ff85d9a4ff9ec259c0998e

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Madame [E] a signé seule la lettre de mission à l'expert comptable K2oConseils, était son unique interlocutrice et sollicitait auprès du gestionnaire paie de ce cabinet l'utilisation du gestionnaire paie

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 1

677ef54db01eea4cf01ab630

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Enfin, ils nient louer leur appartement en chambres meublées.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

651fa50ac601f08318991546

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Au dernier état de la relation de travail, Mme [R] a occupé le poste de gestionnaire de paie.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162853fc10e2193c5780a35

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

L'employeur demandait au médecin du travail si le poste actuel de gestionnaire billeterie, qui ne nécessite aucune marche prolongée ni aucune montée ni descente d'escalier, occupé par M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101413_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que seul a été sollicité l'avis du gestionnaire du réseau électrique.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160368

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

. / La personne physique ou morale gestionnaire de l'établissement ou du service tient à la disposition de l'autorité compétente en matière de tarification tout élément d'information comptable ou financier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106003_20240802

Administratif

2 août 2024

2 août 2024

- elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que la société n'a pas été invitée à présenter des observations par le courrier du 19 avril 2021 et qu'aucune suite n'a été donnée à la réponse apportée

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

603403b7102d4fb35f80eb78

Appel

16 février 2017

16 février 2017

[R] et de Mme [E] à 4 695, 65 euros et l'appartement a été reloué, après travaux pour un montant de plus de 400 000 euros- à 7 224 euros.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300582

Cassation

12 mai 2016

12 mai 2016

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 2014), que la société Académie française - fondation Le Métais Larivière (la société Académie française) a donné à bail en 1974 à M. et Mme [L] un appartement

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65bc61c44fb290a3460740a3

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Le gestionnaire assumait l’ensemble des charges liées à ses prestations hôtelières, d’une part, et les charges locatives relatives à l’entretien et le fonctionnement de l’immeuble d'autre part.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6871efa857f38d6b27c27681

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Les échanges d'informations sont organisés, sous le contrôle de la Commission de régulation de l'énergie, notamment par le gestionnaire du réseau public de transport, de telle sorte qu'Électricité de France

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b1589f19e8c50f8d44f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La gestion de l’appartement est confiée à l’agence LELIEVRE IMMOBILIER.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfdbcdc6046d47ea12db

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

La société s'engageait également à ne pas facturer les frais d'énergie de l'appartement dont disposaient M. [P] et son épouse dans le château et il était donné à M.

Source officielle

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