X... pouvait apparaître constitutive d'une sanction déguisée ; qu'en se bornant à reproduire dans les huit procédures concomitantes une motivation générale et abstraite, la cour d'appel a violé les articles

X... pouvait apparaître constitutive d'une sanction déguisée ; qu'en se bornant à reproduire dans les huit procédures concomitantes une motivation générale et abstraite, la cour d'appel a violé les articles

X... pouvait apparaître constitutive d'une sanction déguisée ; qu'en se bornant à reproduire dans les huit procédures concomitantes une motivation générale et abstraite, la cour d'appel a violé les articles

X... pouvait apparaître constitutive d'une sanction déguisée ; qu'en se bornant à reproduire dans les huit procédures concomitantes une motivation générale et abstraite, la cour d'appel a violé les articles

congés supplémentaires, alors, selon le moyen, qu'aux termes de l'article 28 de la convention collective, le journaliste a droit à un jour de congé payé supplémentaire de cinq jours ouvrés à compter de huit

des constatations de l'arrêt attaqué qu'aucun bilan n'avait été fait à cette date par la société EDF, qui ne pouvait dans une telle hypothèse refuser d'ajouter aux trente mois de détachement, les dix-huit

protégés ; que la cour d'appel a expressément relevé que par un jugement du 5 juin, la désignation de Mme Annick X... en qualité de déléguée syndicale CFE-CGC a été annulée par le tribunal d'instance du huitième

X... a relevé appel limité au dispositif pénal et civil du jugement l'ayant condamné pour violence suivie d'une incapacité totale de travail n'excédant pas huit jours par une personne étant ou ayant été

Y... à la peine de vingt ans de réclusion criminelle a été prise par la cour et le jury réunis à la majorité de huit voix au moins ; "alors que la décision sur la peine se forme à la majorité absolue,

mise en demeure ; que le CEA a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Sur le troisième moyen du pourvoi principal : Attendu que l'URSSAF fait grief à l'arrêt d'annuler le vingt-huitième

dans son dispositif le jugement du 24 juillet 2017 mentionnait qu'il était notifié au débiteur, et que la notification était effectuée par le greffier du tribunal de grande instance de Grasse dans les huit

d'un dysfonctionnement du service public de la justice susceptible d'engager la responsabilité de l'État, quand la seule complexité de l'affaire ne pouvait cependant suffire à justifier la durée de huit

M... a omis de procéder à la déclaration de cessation des paiements dans le délai de quarante-cinq jours ; que l'arrêt retient que ces éléments justifient le prononcé d'une interdiction de gérer de huit

ce dernier pris en ses première, troisième et cinquième branches, ci-après annexés : Attendu que les griefs de ces moyens ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le huitième

U... n'exerçait pas essentiellement une profession consistant à vendre des produits, prendre en considération le seul pourcentage du chiffre d'affaires et du bénéfice (17,8 % et 40,38 %) durant dix-huit

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première, deuxième, sixième, septième et huitième branches, ci-après annexé : 5.

Examen des moyens Sur le premier moyen et le second moyen, pris en ses deuxième, troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième et huitième branches, ci-après annexés 8.

de l'homme, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de proxénétisme aggravé et l'a condamné à huit