CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

225 233 résultats pour « mention de l'engagement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372333cd58014677406bb2

Cassation

24 novembre 1998

24 novembre 1998

Y... a été engagé le 5 janvier 1987 par la société Cevost en qualité de représentant en confiserie-biscuiterie, son contrat de travail prévoyant un fixe et une commission sur le chiffre d'affaires réalisé

Source officielle
TJ

JCP FOND

67819f936d34da2cbdce1316

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

termes de l'article L311-52 devenu R 312-35 du code de la consommation, les actions en paiement à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur dans le cadre d'un crédit à la consommation, doivent être engagées

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00355

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

de 36 mois", en conformité avec le bon de commande qui, de son côté, faisait état d'un engagement "ferme pour 36 mois" ; qu'elle en déduisait que cette précision d'un engagement de 36 mois dans les factures

Source officielle
CC

comm

é devant un tribunal suisse une instance dirigée notammentc/M. X

613724b0cd5801467741790e

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Elio X... dès lors qu'elle s'était engagée à retirer la procédure devant le juge instructeur du canton de Vaud, statuant sur les mesures provisoires et à ne pas engager de procédure au fond devant cette

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02569_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

schémas régionaux ou interrégionaux de santé, d'autre part, présentent des difficultés particulières de recrutement et d'exercice. / Le praticien hospitalier, nommé ou en fonction sur l'un des postes mentionnés

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c3ae

Cassation

25 avril 2001

25 avril 2001

X... a été engagé, le 25 juillet 1994, par la société Groupe Marie-Laure création en qualité de directeur des études ; que le contrat de travail précisait que l'engagement était fait aux conditions de

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200277

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

biologie et de radiologie et les médicaments dont les caractéristiques sont fixées par arrêté », soit pour un tarif journalier partiel qui ne comprenait ni les examens ni les charges de personnel mentionnées

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL22631_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

L'acte d'engagement lui a été notifié le 10 juin 2015.

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742451b

Cassation

30 juin 2004

30 juin 2004

. ; que, si le décret n° 71-941 du 26 novembre 1971 modifié permet au clerc de notaire de lire un acte et de recueillir des signatures, encore faut-il que soit mentionnées à l'acte concerné, outre la signature

Source officielle
CC

cr

6079a8cc9ba5988459c4efa8

Cassation

22 mars 2005

22 mars 2005

à l'article L. 121-25 du même Code : "nul ne peut exiger ou obtenir du client, directement ou indirectement, à quelque titre ni sous quelque forme que ce soit une contrepartie quelconque ni aucun engagement

Source officielle
CC

civ3

60794da89ba5988459c489ed

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

que la personne qui se porte caution fait précéder sa signature de la reproduction manuscrite du montant du loyer et des conditions de sa révision tels qu'ils figurent au contrat de location, de la mention

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00322

Cassation

17 juin 2026

17 juin 2026

[J] et la société Buggy balade 66 font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable l'action en responsabilité engagée contre la société Fiducial expertise, et notamment l'action exercée par la société Buggy

Source officielle
CC

soc

61372418cd580146774122f6

Cassation

28 mai 2003

28 mai 2003

X..., qui avait été engagé le 14 octobre 1982 par la société GRG en qualité de vendeur de viande en gros, a signé le 1er octobre 1996 avec son employeur un avenant à son contrat de travail modifiant les

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300230

Cassation

18 février 2016

18 février 2016

contractuel suppose une manifestation de volonté de s'engager ; qu'en se bornant à relever qu'après avoir acquis la propriété de l'ensemble immobilier pour 250 000 euros, la venderesse avait chiffré sa

Source officielle
CC

civ1

6137265ccd58014677424f6a

Cassation

8 octobre 1996

8 octobre 1996

actes sous seing privé du 5 décembre 1988, les époux X... se sont portés cautions solidaires de la société X... à concurrence de 400 000 francs au profit de la société Centrale de banque et se sont engagés

Source officielle
CC

comm

6137245ccd58014677414dff

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

X... et Mme Y..., a ouvert un compte à la Republic National Bank of New-York Luxembourg (RNB Luxembourg) sur lequel chacun des deux associés pouvait engager la société sous sa seule signature et a ouvert

Source officielle
CC

soc

613724cccd58014677418755

Cassation

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Y... été engagé le 22 avril 1998 en qualité d'agent administratif par un groupement aux droits duquel se trouve la société APRIA, en vertu d'un contrat à durée déterminée devant venir à échéance le 30

Source officielle
CC

civ2

61372170cd580146773f3c4b

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

réglée de la totalité de sa créance sur cette société, et invoquant l'engagement de M.

Source officielle
CC

soc

613724b8cd58014677417cfc

Cassation

18 octobre 2006

18 octobre 2006

X... a été engagé le 16 janvier 1984 en qualité de délégué pharmaceutique par la société Les Laboratoires Monal par contrat de travail à durée indéterminée du 22 février 1984 relevant de la Convention

Source officielle
CC

civ1

613721a2cd580146773f56b8

Cassation

14 janvier 1992

14 janvier 1992

d'une caution devait comporter, écrite de la main de celle-ci, une mention exprimant sous une forme quelconque, mais de façon explicite et non équivoque, la connaissance qu'elle avait de la nature

Source officielle

Page 99 sur 11262

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.