Codes de loi français

Article 2

l'habitation ; Décret n° 62-1300 du 7 novembre 1962 portant règlement d'administration publique pour l'application des dispositions du titre Ier de la loi n° 62-848 du 26 juillet 1962 relatives au droit de préemption dans les zones à urbaniser en priorité

Article Annexe 1

Pour cela, il s'appuie en priorité sur les pédiatres des centres de référence maladies rares labellisés pour les maladies dépistées ou les centres de compétences qui leur sont rattachés.

LEGIARTI000036979330

Déchets L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception, l'aménagement, et l'exploitation de ses installations pour : - en priorité, prévenir et réduire la production et la nocivité des déchets, - assurer une bonne gestion des

Article Annexe

Ordre de priorité : Article 5 5. 1. Obligation de confidentialité : Article 6 6. 1.

LEGIARTI000046246934

dangereuses Articles D. 1252-1 à D. 1252-7 du code des transports (décret n° 2014-530 du 22 mai 2014 relatif à certaines dispositions de la partie réglementaire du code des transports) Commission de suivi des filières de traitement des véhicules hors d'usage

Article CAHIER DES CHARGES DES GROUPES D'ENTRAIDE MUTUELLE

-une association d'usagers (patients, ex-patients, personnes handicapées) ; L'association remplissant le rôle de parrain doit avoir un champ d'action compatible avec l'action des GEM, et les moyens de remplir sa mission de parrain, telle qu'elle est définie

Article 1

Mobilités est administré par un conseil composé de représentants des collectivités territoriales qui en sont membres, de la chambre régionale de commerce et d'industrie d'Ile-de-France, des organisations représentatives des employeurs, des associations d'usagers

Article ANNEXE

Votre entrepreneur est tenu de réparer ou remplacer ces éléments d'équipement (volets, portes, installation électrique, chaudière, etc.) dont le mauvais fonctionnement est manifeste, sauf en cas d'abus d'usage ou défaut d'entretien.

Article Annexe I

Si le contingent ne permet pas de primer l'ensemble des superficies plantées, il est réparti selon les priorités suivantes : ― première priorité : exploitations viticoles ayant déposé leurs demandes d'aide à FranceAgriMer au plus tard à la date limite

Article 38

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 20 > 35

Les sommes correspondant à la répartition des actifs des fonds communs de placement ou des sociétés d'investissement à capital variable scindés sont affectées en priorité au remboursement des apports, dans la limite de la valeur fiscale des parts ou des

LEGIARTI000050763474

Article 21 Sous réserve des dispositions de l’article 22, à défaut d’une réponse de la société dans le mois qui suit la notification de la demande, celle-ci est réputée avoir renoncé, en l’espèce, à exercer son droit de priorité pour la rediffusion de

Article Annexe 2

Ils pourront en effet redéployer les heures non réalisées auprès d'usagers (pour cause d'hospitalisation ou autres motifs d'absence par exemple) auprès d'autres usagers dont les besoins le justifient, au lieu de rembourser ces heures au conseil départemental

Article Annexe III

EXPÉDIÉ(E)S (EN %) Par la route Par le rail Par voie navigable Autre Industrie : MODALITÉ DE TRANSPORT QUANTITÉ DE MATÉRIAUX OU DE SUBSTANCES EXPÉDIÉ(E)S (EN %) Par la route Par le rail Par voie navigable Autre Autre famille d'usage

LEGIARTI000041648042

Article 20 Les CRPMEM opèrent un examen technique des dossiers de demandes reçues au regard de leur complétude et vérifient l'exactitude du statut du demandeur (au regard des ordres de priorités).

Article Annexe Ia

Tri des matières issues du désassemblage des véhicules hors d'usage Tri des déchets des équipements électriques et électroniques Conditionnement des déchets chez le client, en centre de tri, en déchetterie, en centre de transfert, au sein de

Article 28

La délivrance des autorisations d'usage de la ressource radioélectrique pour chaque nouveau service diffusé par voie hertzienne terrestre autre que ceux exploités par les sociétés nationales de programme, est subordonnée à la conclusion d'une convention

LEGIARTI000049821483

CATÉGORIES D'INFORMATIONS NATURE DES INFORMATIONS DESTINATAIRES DES INFORMATIONS IDENTITÉ SALARIÉ Nom de famille, nom d'usage ou marital, prénoms, date, lieu et pays de naissance.

Article Annexe III

.) - Situer géographiquement l'œuvre - Repérer le courant dans lequel elle s'inscrit - Situer le courant de son époque - Proposer des éléments d'identification de l'œuvre - Reconnaître la valeur d'usage de l'œuvre au travers des différents courants, de

LEGIARTI000020285957

Article 36 L'académie adopte les modalités complémentaires, qualifiées d'usages, jugées utiles pour l'organisation de ses travaux. Ces dispositions sont soumises par le bureau à l'ensemble des membres titulaires et des membres libres.

Article Annexe I

économique : 1 - La broderie main : 2 - La broderie sur machine guidée main : 3 - La broderie sur machine automatisée : - Débouchés : CONDITIONS D'EXERCICE : - Place dans l'organisation et niveau catégoriel de l'emploi: La formation est ouverte en priorité