.; qu'après la vente, intervenue suivant jugement d'adjudication du 17 septembre 2004, M. Z..., agissant en qualité de syndic de la liquidation des biens de Jean X...et de M.

. ****** Les biens ci-dessus désignés appartiennent à Mme [I] [E] au terme d’un acte authentique de vente établi par Maître [C] [K], Notaire associé à [Localité 12] (21), ledit acte de vente contenant

à son droit d'usufruit sur partie des biens vendus en pleine propriété (lots 1, 2, 3, 4 et 6) et déclarait exercer son droit d'usufruit et occuper le lot 5 de la même vente ; que M.

X... a formé un incident tendant à voir dire qu'il n'y a pas lieu à la vente, aux motifs qu'il ne lui a pas été délivré de sommation d'assister à la vente et qu'une instance au fond sur la validité du

X... au motif que « la mise à prix sera le cas échéant réévaluée par le notaire au jour de la vente » ; qu'en statuant ainsi par des motifs contradictoires, la cour d'appel a violé les dispositions de

X..., locataire d'un appartement dépendant des actifs de la SCI, (le locataire), qui l'a accepté ; que par ordonnance du 2 octobre 2006 le juge-commissaire a décidé que la vente aurait lieu par adjudication

à l'encontre de Monsieur [U] [E] et de Madame [D] [K], - constaté que les conditions des articles L.311-2, L.311-4, et L.311-6 du code des procédures civiles d'exécution sont réunies, - ordonné la vente

. ***** Par ordonnance du 3 mai 2012, le juge commissaire à la liquidation judiciaire de Monsieur [K] a ordonné la vente de biens immobiliers dépendant de ladite liquidation, sis sur la commune de

forcée de l'immeuble saisi en vertu des articles R. 322-15 et R. 322-26 du code des procédures civiles d'exécution ; - fixé la vente à l'audience d'adjudication publique du lundi 15 mai 2023, à 10

a saisi un juge de l'exécution d'une demande tendant à voir constater la résolution de la vente depuis le 23 juillet 2012, faute de consignation du prix de vente par l'adjudicataire dans le délai de deux

Aussi l'audience d'adjudication a été fixée au 7 avril 2021.

[T] et de Mme [I], l'adjudication du bien immobilier de ces derniers a été fixée à une audience. 2. Par jugement du 15 mars 2019, dont M.

[V] de ses demandes et a ordonné la vente forcée, fixant l'audience d'adjudication au 5 septembre 2017, la créance du poursuivant étant mentionnée pour la somme de 26 615,78 euros. M.

appel ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré l'appel irrecevable, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement qui refuse de surseoir à l'adjudication malgré l'action en

Dès lors, il convient d'ordonner, en application des articles R. 322-22 et R. 322-25, la vente forcée de l'immeuble situé tel que désigné dans le cahier des conditions de vente.

du titre de créance qu'elle détenait à l'encontre de Mme Marie-Agnès Y..., la Caisse mutuelle de dépôts et de prêts de Montigny-les-Metz (la caisse), a demandé à un tribunal d'instance d'ordonner la vente

Elle ajoute qu'un élément nouveau est né postérieurement au jugement d'orientation, en ce que la société Arjmus a requis la vente forcée à l'audience d'adjudication du 14 septembre 2022 et été déclarée

[B] [V] par le tribunal judiciaire d'Amiens, - déclaré la procédure de saisie-vente menée contre M.

Par jugement du 18 septembre 2019, le juge de l'exécution a ordonné la vente forcée par adjudication d'un « immeuble sis [Adresse 6] à [Localité 11] cadastré section AM n°[Cadastre 7] d'une contenance

au contraire il y a carence d’enchères lors de la remise en vente en un seul lot unique sur réunion des quatre lots, les premières adjudications deviendront définitives aux prix d’adjudication intervenus