CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 126 résultats pour « voitures de louage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2009:0630JUD002877703

Admin. suprême

30 juin 2009

30 juin 2009

    Le 25 août 1988, l’Etat loua la maison à N.P. et M.P.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:0515REP001403188

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Etant dans l'impossibilité, pour des raisons professionnelles, de les habiter immédiatement, elle les loua.   19.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La société MEISTERWERKE SCHULTE soutient que le noircissement du parquet ne se voit qu’en position assise ou penchée, avec éclairages obliques, que les lames du parquet non posées ne présentent pas de

Source officielle
TJ

Chambre 6/Section 3

67f412ea4e0040aa3735becb

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

code, sont réputés constructeurs de l’ouvrage le vendeur d'immeuble à construire, ainsi que tout architecte, entrepreneur, technicien ou autre personne liée au maître de l’ouvrage par un contrat de louage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

positionnement du chauffage ; - contrairement aux dires de l'expert, la ventilation naturelle des locaux du sous-sol relève du lot " Gros œuvre " de la société Sogea Nord Ouest ; elle ne peut se voir

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6364ba93e405357f749ea6aa

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Alors que les travaux de rénovation de son bien par la SCI Riviera Bella Vista ont débuté, Mme [E] veuve [D] a, par acte d'huissier en date du 12 août 2020 l'a fait assigner en référé aux fins de la voir

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1203JUD001292918

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

En 1974, elle loua l’hôtel à la société P.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205019_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

« Démolition - Gros-œuvre, étanchéité, menuiseries aluminium et charpente bois », la société SEREBA, bureau d’études structure, la société Eurovia Haute Normandie, chargée des lots nos 18 et 19, « Voirie

Source officielle
TJ

Chambre 1

69deaf22cdc6046d473f2b48

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Lié au maître de l'ouvrage par un contrat de louage d'ouvrage, l'entrepreneur a pour mission première d'exécuter le marché aux conditions convenues.

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

6318341a0876004f131a5e36

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par acte d'huissier du 18 septembre 2017, faute d'accord amiable entre les parties, la SASU Epsilon a fait assigner la SAS Itec Production devant le tribunal de commerce d'Angers, aux fins de voir, aux

Source officielle
CA

1ère Chambre

68e5f342e11beca089b88d78

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

' ADF étant intervenue comme sous-traitant de CCI, elle n'est pas liée à la société le Boiü par un contrat de louage d'ouvrage et l'article 1792 n'est pas applicable.

Source officielle
TJ

Chambre 02

68e88b4f3ea43407b9fba986

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Par note en délibéré, le tribunal a invité la SARL Orion Promotion et la société Lloyd’s Insurance Company à faire valoir leurs observations, sur la recevabilité de leur demande tendant à voir condamner

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69657ea4cdc6046d4713b213

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

assureur des sociétés CMP et BETC, demande au tribunal de : - rejeter toute condamnation solidaire ou in solidum de la SMABTP avec les autres constructeurs et leurs assureurs respectifs tendant à la voir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

6960eef2cdc6046d47bd2130

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[R] de validation du congé délivré le 6 mai 2015 pour le 26 novembre 2015 et d'expulsion subséquente du locataire d'action en revendication, qui ne peut se voir opposer de prescription, et a rejeté la

Source officielle
CA

8ème chambre

63c8eed3dc5b777c90992eed

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

époux [W] ont assigné devant le tribunal de grande instance de SAINT-ETIENNE les époux [S], la société MAAF, la société AGF devenue ALLIANZ, Monsieur [G] et son assureur la société MAF, en vue de les voir

Source officielle
CA

Cabinet D

652b8149841f228318bb6280

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

civile PAPA ROMEO, sa gérante [R] [G] épouse [C] et l'époux de celle-ci [X] [C] associé ont assigné [L] [T], [Y] [J], la société TAHITI AIR CHARTER et l'association AEROCLUB UTA-ADF aux fins de les voir

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

64a66074bbd03a05db965308

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par acte d'huissier en date du 12 août 2016, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6] a fait assigner la société ETANDEX devant le tribunal de grande instance de PARIS pour la voir condamner à lui

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca5f86c7633dcd15b39b6

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

de par leur situation et leur importance, ces désordres évolutifs sur les parois extérieures étaient très inesthétiques et donnaient une impression certaine de dégradation ou de manque d'entretien, voire

Source officielle
CA

Chambre Civile

642d14b7cb8fa004f57da2b5

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

vendeur d'un immeuble à construire est tenu, à compter de la réception des travaux, des obligations dont les architectes, entrepreneurs et autres personnes liées au maître de l'ouvrage par un contrat de louage

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69d9e0d8cdc6046d47d99214

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Par jugement du 6 juin 2023, le tribunal judiciaire de Lille a : Dit que les demandes de M. et Mme [U] tendant à voir déclarer prescrites les actions au titre des désordres relevant de la garantie

Source officielle

Page 99 sur 107

← PrécédentSuivant →