de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.3 b et c de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le quatrième moyen de cassation, pris de la

, pris de la violation des articles 11 et 6, alinéa 2, de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 1 de la Convention

faux prévue à l'article 646 du Code de procédure pénale, le moyen est inopérant ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de

ne peut être admis ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.2 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu qu'en justifiant la détention, notamment

d'assister les parties devant ces juridictions ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 345 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de

moyen de cassation, pris de la violation des articles 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, pris de la violation

moyen de cassation pris du défaut de conformité à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales des règles de droit interne relatives à l'administration

de motifs ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 485 et 593 du Code de procédure pénale et 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le quatrième

doit être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 8, 591, 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu

répondu par l'arrêt attaqué, ne peut qu'être écarté ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-3 b et 6-3 c de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu

moyen de cassation, pris de la violation des articles 429 et 537 du Code de procédure pénale, 6-1 de la Convention européenne des droits de l'homme, manque de base légale, violation des droits de la défense

Examen des moyens Sur les premier, pris en sa seconde branche, deuxième, troisième, pris en ses première, troisième et quatrième branches, et quatrième moyens proposés pour Mme [Z] [I], sur les premier

[K], pris de la violation des articles 197, 574, 591, 593 du code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le deuxième moyen de cassation, proposé par M.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 6, §§ 1 et 3, de la Convention européenne des droits de l'homme, des droits de la défense, du principe d'égalité des armes, des articles préliminaire

la violation des articles 6. 1 et 17 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6. 1 de la Convention européenne des

moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme , 459, 485 du Code de procédure pénale , défaut de motif et violation des droits de la défense

, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Sur le troisième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 6.1 de la Convention européenne des