Thierry, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 28 octobre 1987 qui, pour le délit de coups ou violences volontaires, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec

593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé Malik X... devant la cour d'assises des mineurs de la Seine-Maritime du chef de violences volontaires, en réunion et

de l'autorité publique, rébellion et violences aggravées, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-13,

violente débutant par son intrusion la nuit, armé d'outils dans une maison d'habitation, après la commission de dégradations volontaires qu'il reconnaît ; "alors que, la Cour retenait d'une part que

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, en date du 1er décembre 2004, qui, pour violences aggravées, destruction, dégradation ou détérioration du bien d'autrui et

volontaires, d'autre part, a condamné Arlindo Z... à 2 000 francs d'amende pour délit de coups ou violences volontaires et Emilia Z... à 1 000 francs d'amende pour contravention de violences légères

de classe de Rachid C..., établissent que celui-ci a eu un comportement violent, " essayant de mettre un coup de genou au professeur " puis " un coup de poing " alors que le professeur le tenait au cou

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 1991, qui, pour coups ou violences volontaires commis à l'aide ou sous la menace d'une arme, violation

par les trois prévenus au cours d'une scène unique de violences, cette infraction pouvant être appréciée dans son ensemble, sans qu'il soit nécessaire de préciser les coups portés par chacun des prévenus

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 7 mai 1996, qui, pour violences avec arme suivies d'incapacité supérieure à 8 jours, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis

apos;Homme, ensemble les articles préliminaires, 427, 470, 591 et 593 du code de procédure pénale ; 2°/ que le délit de violences volontaires suppose un acte positif de violence, un résultat violent

pour rébellion ; Vu le mémoire ampliatif produit ; Sur le premier moyen de cassation, tiré de la violation des articles 433-6 du Code pénal, 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme

volontaires avec usage d'une arme, de caractériser le caractère volontaire des faits constitutifs de l'infraction; qu'en l'espèce, la Cour se borne à relever que le coup n'a pas été porté seulement avec

Gérard, contre l'arrêt n° 378 de la cour d'appel de TOULOUSE, 3ème chambre, en date du 9 avril 1992, qui, pour vol aggravé, dommage volontaire à la propriété d'autrui et port d'arme prohibée, l'a condamné

Examen des moyens Sur les premier et troisième moyens 7. Ils ne sont pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a déclaré le prévenu coupable du délit de violences volontaires sur personne dépositaire de l'autorité publique ; "aux motifs qu'aucune

, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de la personne mise en accusation devant la cour d'assises pour avoir volontairement commis des violences sur la personne de

Franck, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, du 27 octobre 1998, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 1 500 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts