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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646597
9 mars 1977
9 mars 1977
DEMEURANT RUE DE BATNA, A KHENCHELA, AURES ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646639
9 mars 1977
9 mars 1977
RACHED N, TIZI OUZOU ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 4 JUIN 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648810
9 mars 1977
9 mars 1977
DEMEURANT PLACE DE LA MAIRIE, A TIZI OUZOU ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648815
9 mars 1977
9 mars 1977
DEMEURANT A KENATA, WILLAYA BOUGIE ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648822
9 mars 1977
9 mars 1977
MAIRIE DE BOUGAA, WILLAYA DE SETIF ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648825
9 mars 1977
9 mars 1977
M'HIDI, A ALGER ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007618849
6 février 1981
6 février 1981
VU LES CONCLUSIONS A FIN DE SURSIS PRESENTEES PAR LE MINISTRE DU BUDGET A L'APPUI DE SON RECOURS ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 JUILLET 1980 TENDANT A LA REFORMATION DU
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007648818
9 mars 1977
9 mars 1977
NOUVELLE, 25, BOULEVARD DU NORD, A MAGHENA ALGERIE , LADITE REQUETE ENREGISTREE LE 11 MAI 1976 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ORDONNER QU'IL SOIT SURSIS
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007674993
19 novembre 1980
19 novembre 1980
VU LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 AOUT 1980, PRESENTEE POUR LA REGIE NATIONALE DES USINES RENAULT ET TENDANT A CE QU'IL SOIT SURSIS A L'EXECUTION D'UN JUGEMENT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107637_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par jugement du 20 septembre 2022, le tribunal a sursis à statuer sur la requête de M. D et Mme N H, M. E A, M. F L, M. O M, M. P K, M. C J et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108774_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation à ne pas avoir opposé de sursis à statuer : 9.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1902493_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Par jugement du 9 mai 2022, le tribunal a sursis à statuer sur les conclusions présentées par M. et Mme B à l'encontre de cet arrêté. 2.
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000027090302
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Décision 2009-21S DECH - 22 octobre 2009 - Demande tendant à la déchéance de plein droit de Monsieur Gaston FLOSSE de sa qualité de membre du Sénat - Sursis à statuer
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905323_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées
Source officielle4ème Chambre
DTA_1905345_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 4 juillet 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-9 du code de l'urbanisme, sur les conclusions présentées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300017_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
collectivités territoriales, transmis au Conseil d'Etat le dossier de la requête n°2300012 pour avis quant à la répartition des compétences entre l'Etat et la collectivité de Saint-Barthélemy et a sursis
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300019_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
collectivités territoriales, transmis au Conseil d'Etat le dossier de la requête n°2300012 pour avis quant à la répartition des compétences entre l'Etat et la collectivité de Saint-Barthélemy et a sursis
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004366_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur le sursis à statuer : 8.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2404804_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Il soutient que : La demande de sursis à statuer : - est fondée dès lors que la juridiction judiciaire est seule compétente pour connaître du litige relatif à la détermination de la nationalité française
Source officielle1ère chambre
DTA_2300701_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
En ce qui concerne l'erreur manifeste d'appréciation à n'avoir pas opposé un sursis à statuer : 8.
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