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Eloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

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PBI GROSSES le , Me Elodie FALCO - la SELARL AVK ASSOCIES Copies électroniques : , Me Elodie FALCO - la SELARL AVK ASSOCIES Copies : - Expert ( O.

------------------------------------------------------- Dans l’affaire opposant : DEMANDEURS : Madame [S] [U] séparée [I] née le 19 Mai 1981 à TOULON (83000) Résidence Les Rives 64, Allée Albert Camus

D ; - les observations de Mme A, représentante de la Ville de Paris, qui a repris les termes de ses écritures et confirmé la présence de rongeurs dans le campement.

Au cours de l'audience publique tenue le 29 août 2022 à 15h30 heures, en présence de Mme Elodie Mouchon, greffière d'audience, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 9 décembre 2021, et les 18 janvier, 10 février et 20 juin 2022, la SCI Eloge, représentée par Me Camus, demande au tribunal

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 octobre 2022, 10 mars 2023 et 31 octobre 2023, la SCI Eloge, représentée par Me Camus, demande à la cour : 1°) d'annuler

Enfin ils indiquent que le campement ne pose aucun problème de tranquillité ou de salubrité.