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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2009586_20240117
17 janvier 2024
C D, représenté par Me Éric L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 aout 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_1910390_20220908
8 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2019, Mme B A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le préfet
5ème Chambre
DTA_2314715_20250402
2 avril 2025
à Me L'Helias d'une somme de 1 200 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fb9
7 juillet 2025
Madame [L] sera condamnée, - condamner Madame [L] au paiement d’une somme de 3 000 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Éric
DTA_2201837_20230615
15 juin 2023
Par une requête enregistrée le 11 février 2022 sous le numéro 2201837, Mme F E épouse H, représentée par Me L'Helias, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 par lequel le préfet
OQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2209066_20221129
29 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 8 juillet et le 15 novembre 2022, Mme C B, épouse A, représentée par Me L'Hélias, demande au tribunal
OQTF 6 semaines - M. LESIGNE
DTA_2207503_20221010
10 octobre 2022
Éric Gervais, conseiller d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, directeur de la citoyenneté, directeur de la citoyenneté à la préfecture de la Mayenne.
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01161
16 novembre 2010
Éric et Bruno Y... que sur le pourvoi incident relevé par la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère ; Donne acte à Mme et à MM.