ARRET N°209 N° RG 25/02133 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLRM Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES S.A.R.L.

la société [Localité 1] ASSURANCES à payer à Madame [I] la somme de 4 548 €, correspondant à la facture de gardiennage, * CONDAMNER la société [Localité 1] ASSURANCES à payer à Madame [I] la somme de

Elle a pour assureur la société [Localité 1] ASSURANCES immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le n° 542 063 797.

1 500,00 euros à la MAAF et la somme de 1 500,00,00 euros au [Localité 1] ASSURANCES en application de l’article 700 du code de procédure civile.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : J 25-12.206 Demandeur : la société Château de Montchoisy Défendeur : la mutuelle de [Localité 1] Assurances Requête n° :

- Juger que la société [Localité 1] Assurances s'en rapporte à justice sur la confirmation des autres dispositions du jugement.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OPerOff Pourvoi n° : N 20-15.294 Demandeur : la mutuelle de [Localité 1] assurances société d'assurance mutuelle Défendeur : M.

par Me Clotilde LESTELLE, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Compagnie d'assurance MUTUELLE DE [Localité 1] ASSURANCES Société d'assurances à forme mutuelle, agissant poursuites e t diligences

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 03 JUIN 2016 N° 2016/ 510 Rôle N° 15/00035 [P] [M] C/ Organisme CARSAT [Localité 1] - ASSURANCE RETRAITE

enregistré à son secrétariat le 25 mars 2015, à la suite du refus opposé par le Directeur du Groupe Hospitalier Nord-Vienne à sa demande de communication des documents suivants concernant les lots n° 1

Trouillard, dont le siège est ... le Lou du X... à Nantes (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 27 juin 1989 par la cour d'appel d'Angers (12ème chambre, section A), au profit de : 1°

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 3253-8, 2°, b du code du travail ; Attendu qu'en vertu de ce texte l'assurance contre le risque

être invoquée dès lors que lui a été substituée la directive (UE) 2016/801 ; * la requérante ne justifie pas du sérieux et de la cohérence de son projet d'études dès lors que son inscription en " MS 1

décembre 2016, les inspecteurs du recouvrement de l'Urssaf ont adressé à l'association une lettre d'observations du 6 juillet 2017 faisant état de trois chefs de redressement envisagés, à savoir chef n° 1 

Nä 00/07440 AFFAIRE : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS C/ 1/ ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL 2/ Lucien X... 3/ Monique Y... épouse Z... 4/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE HENRI EY 5/ CPAM D'EURE ET LOIRE Appel

en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Cécile GARRAUD de la SCP DEFFIEUX - GARRAUD - JULES, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE [Adresse 1], assurance mutuelle agricole dont

« Assurances et garanties - 1 - Assurances») ; qu'en affirmant, pour retenir que la CRCAM avait manqué à son obligation de s'assurer de la souscription par le constructeur d'une assurance dommages-ouvrage

[Adresse 1] ASSURANCES MUTUELLES LE CONSERVATEUR [Adresse 1] [Adresse 1] représentées par Me Jean-yves PONCET de la SCP PONCET DEBOEUF BEIGNET, avocat au barreau DE L'EURE et assistées de Me