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18 résultats pour « 15.106) construction immobiliere »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300550

Cassation

18 mai 2017

18 mai 2017

épouse Y..., tous deux domiciliés [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige les opposant à la société PM-M, société civile de construction

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300701

Cassation

1 octobre 2020

1 octobre 2020

Le permis de construire ayant été annulé et la construction ayant reçu un commencement d'exécution, l'association interdépartementale et intercommunale pour la protection de la retenue de Fontaine l'Evêque

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

6a160959cdc6046d47080abb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La société EIFFAGE IMMOBILIER OCCITANIE est spécialisée dans le secteur d'activité de la promotion immobilière des bâtiments.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300445

Cassation

5 septembre 2024

5 septembre 2024

l'annulation du permis de construire obtenu par la seconde le 30 septembre 2008 et donc l'impossibilité d'édifier sa construction et d'en tirer des revenus locatifs, que la société civile immobilière

Source officielle
TJ

Référés

69d80f63cdc6046d47b0bb53

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [O] [A] expose qu’il existe des servitudes de vue depuis son fonds sur le fonds concerné par l’opération de construction.

Source officielle
TJ

Expropriations

69d80e46cdc6046d47b0a415

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par ordonnance du 2 décembre 2025, le juge de l’expropriation des Alpes-Maritimes du tribunal judiciaire de NICE a déclaré expropriés les immeubles, portions d’immeubles et droits réels immobiliers situés

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

6a15e71dcdc6046d47058ba7

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Rendu publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort FAITS CONSTANTS Par acte notarié en date du 4 septembre 2020, la société HTIVB SAINT HONORE a acquis un ensemble immobilier

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafebccdc6046d47578f38

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Par acte authentique du 27 mars 2012, la société Sud Lac a cédé ce bien immobilier à la Sarl Immobilière [Z].

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

6954586275782d5f064acc16

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Elle exploitait sur ce tènement une activité de résidence de tourisme dénommée “[Adresse 5]”. ****** La société civile immobilière dénommée SCI [Adresse 5] a été constituée le 4 juillet 2019 entre M

Source officielle
TJ

FIXATIONS DE PRIX

69d99593cdc6046d47d3caa3

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

[R] [V] en leur qualité de propriétaires préemptés, comprenant la valorisation pour le contrat d’affichage des panneaux publicitaires, soit 15.000 euros.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6a113771cdc6046d47a64ae9

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[G] [Y], a pour objet en France et à l'étranger, toutes opérations dans le domaine commercial ou immobilier, aussi bien achat que vente, location, prise de participation, conseil, marchand de biens, construction

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10b477cdc6046d479c5b3a

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La SARL LWU devra pour sa part restituer le bien immobilier à la SCI Frépillon.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

69d94983cdc6046d47ce2945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 La Société DP.r (anciennement dénommée DUMEZ ILE DE FRANCE venant aux droits de la SOCIETE D'INGENIERIE ET DE REALISATION DE CONSTRUCTIONS

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

6a15f8c1cdc6046d4706cac6

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A l’encontre de la SCI AST, ils font valoir qu’elle est un professionnel de l’immobilier et qu’elle a des connaissances en matière de construction, que propriétaire du bien pendant plus de 15 ans, elle

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6a1a7048cdc6046d4773ec3b

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

exclusif du programme immobilier dénommé « [Etablissement 1] » ; que la SAS Sogéa Réunion, filiale du Groupe Vinci Construction Dom Tom, est intervenue dans ces opérations immobilières comme constructeur

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

6a1f2681cdc6046d47ddd651

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

désigné par jugement du Tribunal de commerce de Marseille en date du 05 septembre 2022 défaillante *** EXPOSE DU LITIGE Madame [H] [W], mère de Madame [D] [W], était propriétaire d’un bien immobilier

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

69d9957acdc6046d47d3c8f6

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

condamnation de la société CORE HOTELS à faire procéder aux mesures conservatoires de sécurité sous astreinte de 2.000 euros par jour de retard, sa condamnation à lui payer la somme provisionnelle de 15.000

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

68b91f6a1a852976f991d093

Appel

3 septembre 2025

3 septembre 2025

€ et 1.999,64 € à Madame [B] et Monsieur [Q] ; 15.000 € et 811,82 € à Madame [T] ; 15.000 € et 1.612 € à Monsieur et Madame [R] ; 15.000 € et 2.353,69 € à Monsieur [Y] ; 58.100 € à Monsieur

Source officielle