AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° Q 02-16.581, X 02-16.910 et R 02-17.893 ; Donne acte à la compagnie AXA

B..., demeurant ..., pris en sa qualité d'ex-syndic à la liquidation des biens de la société SIBAT, défendeurs au pourvoi ; II - Sur le pourvoi n° 86-16.586 formé par la société MY HOUSE LIMITED, en

La demanderesse au pourvoi n° P 23-16.526 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I Sur le pourvoi n W 93-16.583, formés par : la société Univers Décor, société à responsabilité

Wai Ming D..., 8°/ de Mme Yin Yee D..., 9°/ de l'Union de banques régionales pour le Crédit industriel, defendeurs à la cassation ; III - Sur le pourvoi n° H 95-16.486 formé par : 1°/ M.

VIGNEAU, président Arrêt n° 201 F-D Pourvoi n° T 22-16.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________

La demanderesse au pourvoi n° H 23-16.589 invoque, à l'appui de son recours, deux moyens de cassation.

COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 octobre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10556 F Pourvoi n° B 18-16.886

VIGNEAU, président Arrêt n° 437 F-D Pourvoi n° E 23-16.886 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ______________________

[F], lequel retient une valeur locative de 16.955€ par an, soit 1.412,92€ par mois, à la date de son expertise et de 16.556€ par an, soit 1.379,66€ par mois, à la date du renouvellement du bail.

CIV. 2 AF1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 janvier 2025 Annulation Mme MARTINEL, président Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° W 23-16.786

CATHALA, président Arrêt n° 1112 FS-B+R Pourvois n° S 20-16.494 U 20-16.496 V 20-16.520 W 20-16.521 X 20-16.522 Y 20-16.523 Z 20-16.524 A 20-16.525 B 20-16.526 C 20-16.527 D 20-16.528

Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé du 19 juin 2000, Mme [F] aux droits de laquelle est venue la société Henba, a consenti un bail commercial à M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : I - Vu le pourvoi n° A 16-16.486 formé par : 1°/ M.

______________________ Arrêt du 3 septembre 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 763 F-D Pourvoi n° F 24-16.546

S... a été engagé le 27 septembre 2006 par la société Eurauto en qualité de coordinateur de vente.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 février 2021 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 115 F-D Pourvoi n° U 18-16.856 R É P U B L I Q U E F R A

CHAUVIN, président Arrêt n° 727 FS-P+B+I Pourvoi n° F 19-16.986 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE