Le moyen est pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 du code pénal. 7. Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a d'avoir condamné Mme O...

-71, 222-36, 222-37 du nouveau Code pénal, 338 de la loi d'adaptation du 16 décembre 1992, de l'article 627, alinéa 2, du Code de la santé publique dans la rédaction résultant de la loi du 31 décembre

, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 6.1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt

du code pénal, 348, 349, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, par les questions 1, 2, 7, et 8, déclaré Antoine X... coupable

-71 et 321-2 du Code pénal" ; Attendu que les énonciations de l'arrêt attaqué mettent la Cour de cassation en mesure de s'assurer que la cour d'appel a, sans insuffisance ni contradiction, répondu aux

pour Farid X..., pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, 132-71 du Code pénal, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Farid X... devant

, de l'article 28 du décret-loi du 18 avril 1939 sur la détention d'armes, 321-2 du Code pénal, 2 de la loi du 13 juillet 1983 sur les jeux de hasard, 132-71 du Code pénal, 450-1 du même Code et 593 du

-71 du Code pénal, et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance prolongeant la détention provisoire de Dominique d'X... ; "aux motifs propres et adoptés

A... en personne ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 137-1, 144, 145, 145-1, 145-3, 706-71, D.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

; "alors que la bande organisée, telle que prévue par l'article 132-71 du Code pénal, est constituée par "tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un

T..., pris de la violation des articles 130-1, 132-1, 132-19 du code pénal, 485, 512, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a condamné M. S...

-45, 132-72, 132-71-1, 222-13, 222-44, 222-45 et 222-47 du code pénal, L. 126-3 du code de la construction et de l'habitation, 111-3 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale ; défaut de motifs

-71, 321-1, 321-2, 441-2, 441-6, 450-1 du code pénal, L. 317-2, L. 317-4 du code de la route, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce

de la Convention européenne des droits de l'homme, 186-3, 212, 591, 593 du code de procédure pénale, 132-71 et 222-36 du code pénal ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de renvoi de M

Le moyen est pris de la violation des articles 5 et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 81 al. 2, 114, 137-1, 145, 145-2, 197, 206, 706-71 et 802, 591 et 593 du code de procédure pénale

à 10 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 132-71, 224-1 du Code pénal, des articles 348, 349, 591 et 593 du Code de procédure

Thierry, contre l'arrêt n° 13 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 1re section, en date du 4 juin 2007, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de vol à main armée