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279 résultats pour « AUDINEAU Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6a10a22fcdc6046d479b071e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, EVRARD ■ Charges de copropriété N° RG 25

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

668839d5342d338c20d311ef

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CANDAN ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/14443 N° Portalis

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

66d5fcbcc52714c33ca4578c

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

[Adresse 1] Représentant : Me Eric AUDINEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 C/ Monsieur [R] [N] [H] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Eric AUDINEAU, Copie délivrée

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

67096c9406866c0645d284d4

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BIJAOUI-CATTAN et Me MARINO ANDRONIK ■ 8ème chambre 3ème section

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6983ea31cdc6046d47f307a2

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/12254 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

67f0243102fc178212f7e414

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copie certifiée conforme délivrée le : à Me DANIAULT ■ Charges de copropriété N° RG 23/12881 N° Portalis 352J-W-B7H-C2WUG

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec449cdc6046d47e6c464

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 25/01332 -

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69853d55cdc6046d471e89f9

T. Judiciaire

29 janvier 2026

29 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/15339 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6984631bcdc6046d47ff95ff

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 24/06786 - N° Portalis

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68e409c9681ed727f2a445d7

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAPOT, Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

686428410bb2f8a66ca603c5

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 30] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le : à Me DE MENOU, Me EDON, Me RAIMBERT ■ 8ème chambre 1ère section

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69b89bb2cdc6046d47e995d6

T. Judiciaire

12 mars 2026

12 mars 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU ■ Charges de copropriété N° RG 23/15160 - N° Portalis

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

6631370619f939ca6242ddcf

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me GIRAUD, Me LAGRAULET et Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DU CHATELIER ■ 8ème chambre 3ème section

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30b0acbbdac0b75b8812

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 5] SYNDIC CABINET DEL SARTE PATRIMOINE Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [V] [D] Exécutoire

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30adacbbdac0b75b877e

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[Adresse 4] & [Adresse 5] Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Madame [N] [M] Monsieur [P] [L] Exécutoire,

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi fond

673e30acacbbdac0b75b8775

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

IMMEUBLE [Adresse 12] [Localité 13] SYNDIC AMOR’IMMO Représentant : Maître Xavier GUITTON de l’AARPI AUDINEAU GUITTON, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : B0261 C/ Monsieur [O] [T] [U] Madame

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

69dfdf3dcdc6046d475df614

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me [B], Me [D], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 26/01162 N° Portalis 352J-W-B7K-DBWHI N°

Source officielle
TJ

Chambre 25 / Proxi fond

689b813340cd0f0b3d001604

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/06160 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3IGI Minute : 25/00080 CADUCITE DU 03 Juillet 2025 S.D.C. [8] Représentant : Maître Eric AUDINEAU

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

67ed8139da9e15c5131fb835

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00488 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WZ5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

661581bcdb5098996d59fcb3

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0502 C/ Madame [F] [G] Copie conforme délivrée le : à : Me Eric AUDINEAU Mme [F] [G] ORDONNANCE DE CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

Source officielle

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