CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

98 résultats pour « Aimé MOUBERI »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b0c

Appel

5 octobre 2013

5 octobre 2013

né le 15 juin 1976 à Brazzaville de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, ayant pour conseil choisi, Me Aimé Mouberi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b13

Appel

5 octobre 2013

5 octobre 2013

né le 17 avril 1977 à Brazzaville de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, ayant pour conseil choisi Me Aimé Mouberi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62f1f8c0699dc905d4ce98aa

Appel

8 août 2022

8 août 2022

[J] [F] [E] [N] né le 08 Janvier 2001 à [Localité 2], de nationalité haïtienne demeurant : Chez Mme [G] [O], [Adresse 1] ayant pour conseil choisi en première instance Me Aimé Mouberi, avocat au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2214028_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Par cette requête, Mme A, représentée par Me Aimé Mouberi, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90a94

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

né le 03 mars 1983 à Kinshasa de nationalité congolaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assisté de Me Banoukepa substituant Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde3bd3db21cbdd94d7c

Appel

12 juin 2021

12 juin 2021

[S] [E] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 1], de nationalité congolaise RETENU au centre de rétention : [Établissement 1] assisté de Me Aimé Mouberi, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substitué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b0b

Appel

5 octobre 2013

5 octobre 2013

né le 18 novembre 1980 à Madina Sarac, de nationalité sénégalaise MAINTENU en zone d'attente de l'aéroport d'Orly, assisté de Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505611_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

B A, représenté par Me Mouberi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er mars 2025 du préfet de la Loire-Atlantique portant obligation de quitter le territoire français avec interdiction de retour

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6364bbe5e405357f749eabe5

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Portalis 35L7-V-B7G-CF2XA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 02 juin 2022-Cour d'appel de PARIS-RG n° 22/06374 APPELANT Monsieur [S] [O] [Adresse 1] [Adresse 1] représenté par Me Aimé

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 1

6643a653da34cf7c590a91d7

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [V] [H] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 8] (Algérie) [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 7] demandeur : Ayant pour avocat Me Aimé MOUBERI, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

633bcccf9be1eb3e2e926cac

Appel

1 octobre 2022

1 octobre 2022

le caractère manifestement irrecevable de son appel, en application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Ayant pour conseil Me Aimé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b1b

Appel

5 octobre 2013

5 octobre 2013

né le 24 janvier 1963 à Kinshasa de nationalité congolaise se disant Odon Y... né à Paris 14ème RETENU au centre de rétention du Mesnil-Amelot 2 assisté de Me Aimé Mouberi, conseil choisi, avocat au

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621622631ff97f74dfc711

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 octobre 2022, à 23h15, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 31 octobre 2022 à 11h26 à Me Aimé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

63621622631ff97f74dfc715

Appel

1 novembre 2022

1 novembre 2022

documents de voyage ; - Vu l'appel motivé interjeté le 30 octobre 2022, à 23h14, par le conseil du préfet de Police ; - Vu l'avis d'audience, adressée par courriel le 31 octobre 2022 à 11h30 à Me Aimé

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1908350_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

A Prince C, représenté par Me Aimé Mouberi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 mai 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a ajourné à deux ans sa demande d'acquisition de la

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01469_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A, représenté par Me Aimé Mouberi, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 avril 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, sur le fondement de l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2203835_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

E C, représenté par Me Aimé Mouberi, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a rejeté sa demande

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

642fb745cece1704f57477f0

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Commerce de Melun - RG n° 2021L0021/2018J00254 APPELANT Monsieur [U] [X] né le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 6] (République du Congo) [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Aimé

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

ENTRE : Monsieur [X] [Z] [D] [O] né le 23 Janvier 1996 à [Localité 2] (PEROU) de nationalité Péruvienne Actuellement retenu au CRA de [Localité 3] Comparant par visio-conférence assisté de Me MOUBERI

Source officielle
CC

civ3

613721eacd580146773f8b6e

Cassation

22 juin 1993

22 juin 1993

Y..., Pierre, Aimé Fortin, demeurant à La Riche (Indre-et-Loire), ..., 28) Mme Z..., Madeleine abrielleourdon, épouse de M.

Source officielle

Page 1 sur 5

Suivant →