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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre 2ème section
65d8f0c72a5ebf9472f114e0
10 janvier 2024
PERICAUD de la SCP JEAN-FRANCOIS PERICAUD ET PHILIPPE PERICAUD - #P0219 représenté par Maître Thierry KUHN de la SCP KUHN - #P0090 représentée par Me Patrick VIDAL DE VERNEIX - #D1331 représentée par Me Alain
7ème chambre 1ère section
69d7f381cdc6046d47aea75e
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées délivrées le : à Me LAFFON, Me RENAUX-HEMET, Me LACHKAR ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 24/08196 - N° Portalis 352J-W-B7I-C46Y2 N° MINUTE
8ème chambre 3ème section
668839d8342d338c20d3124f
5 juillet 2024
ABM ENERGIE CONSEIL [Adresse 4] [Localité 13] représentées par Maître Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0247 Maître [J] [L] de la SELAS MCM & ASSOCIES - Mandataires Judiciaires,
Service des référés
67f0242e02fc178212f7e3c0
4 avril 2025
avocats au barreau de PARIS - #C0542 DEFENDERESSES Compagnie d’assurance CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, DITE LA CAM BTP [Adresse 5] [Localité 15] représentée par Me Alain
67914656d4c7e89d7fe291a5
14 janvier 2025
ACTE IARD Espace Européen de l’Entreprise 14 avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0247 S.A.S.
Pôle 4 - Chambre 2
616301494c6681071edf670a
13 juin 2012
[Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Lionel MELUN, avocat au barreau de Paris, Toque : J139 Ayant pour avocat plaidant Maître Alain LACHKAR, avocat au barreau de Paris, Toque
8ème chambre 1ère section
6627fd1842439575e2f7e274
23 avril 2024
ACTE IARD, es qualité d’assureur allégué de la société CAREDI DECO Espace Européen de l’Entreprise [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire
6162cf6b8b4dc27576e7b730
19 décembre 2012
société LE DOME IMMOBILIER ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Maître Lionel MELUN, avocat au barreau de Paris, Toque : J139 Ayant pour avocat plaidant Maître Alain
Pôle 3 - Chambre 1
6163a6141d97f2f687d91394
20 janvier 2010
ROCHMANN-LOCHEN-FERRAND-TOMASI, avocat au barreau de PARIS, toque : P 100 INTIMÉ Monsieur [H] [R] [Adresse 1]) [Localité 2] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Alain
Pôle 4 - Chambre 1
6163a071ef0577e3c1fcfdac
30 septembre 2010
de sauvegarde) agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 6] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Alain
4ème chambre 1ère section
660ef020fbb79e8fd3d32cea
2 avril 2024
AFRICAN LOUNGE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Alain PIREDDU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1014 DÉFENDEURS S.C.I.
6ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3f03
7 janvier 2025
CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BÂTIMENT ET DES TRA VAUX PUBLICS, DITE LA CAM BTP Espace Européen de l’Entreprise 14 avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau
Chambre des référés
67003dbfc34eb4cc857aa854
4 octobre 2024
barreau de PARIS, vestiaire : D0697 dispensé (article 486-1 du code de procédure civile) Société GAILLARD HUTEAU ESSONNE ELECTICITE dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Alain
Pôle 4 - Chambre 6
615e0e73c25a97f0381f56a3
17 janvier 2014
prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par : Me Lionel MELUN, avocat au barreau de PARIS, toque : J139 Assistée par : Me Alain
Référés
ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSc/S.A
6696cbc49a603a6929151d46
16 juillet 2024
Montage (SLM) DEMANDERESSE CAM BTP - CAISSE D’ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS Espace Européen de l’Entreprise 14 avenue de l’Europe 67300 SCHILTIGHEIM représentée par Maître Alain
69ceca16cdc6046d47e726dc
2 avril 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMMEUBLE DU [Adresse 4], représenté par son sydinc en exercice, la SOCIETE CANOPEE GESTION C/O SOCIETE CANOPEE GESTION [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Maître Alain
Pôle 4 - Chambre 9
6163d5b7c8005eb80ab945e5
28 janvier 2010
INTIME Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 4] (MAROC) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Lionel MELUN, avoué à la Cour assisté de Me Alain
5e Chambre
5fd9d52adec8b80f980c0c4d
14 novembre 2019
FAMILIALES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Avril 2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CERGY N° RG : 15-00801/P Copies exécutoires délivrées à : Me Alain
Pôle 4 - Chambre 4
616318c2e0639f4f1a04a518
4 octobre 2011
toque D1414 INTIMÉES : - SCI KYM prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] représentée par Maître Lionel MELUN, avoué à la Cour assistée de Maître Alain
Chambre 6/Section 3
677c26f66f491b6d2638de07
6 janvier 2025
BRTC [Adresse 16] [Adresse 16] [Localité 12] représentée par Me Alain LACHKAR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0247 Société ACTE IARD, assureur de la société BRTC [Adresse 2] [Localité 8] représentée
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