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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-3
68e80fdc033cf481c3a7ca2b
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La date de cessation des paiements a été fixée au 23 mai 2024.
Source officielleContestations Honoraires
65b0c1098d0ccf000877e792
22 janvier 2024
22 janvier 2024
CVS, prise en la personne de Me Alexandre CORNET [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Alexandre CORNET, avocat au barreau de NANTES substitué par Me Marion DAVID, avocat au barreau
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101440
13 décembre 2012
13 décembre 2012
.., dit Y..., artiste peintre, découvrant que plusieurs de ses oeuvres avaient été reproduites sur divers supports et présentées dans le catalogue d'une vente aux enchères organisée par la société Cornette
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01061_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
tribunal administratif de Nice a, sur le fondement du 4° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, rejeté cette demande au motif que, les arrêtés ayant cessé de produire leurs effets à la date
Source officielleTrib. de Commerce
6872381e20362f3558ec98a7
4 juillet 2025
4 juillet 2025
COMMERCE D’ AMIENS 04/07/2025 JUGEMENT DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Prononcé le 04/07/2025 par Madame Chantal WIRQUIN Président de la 1ère Chambre, Monsieur Frédéric ROGER, Monsieur Bruno de Colnet
Source officielle2ème Chambre
6979bfb0cdc6046d47f366c7
27 janvier 2026
27 janvier 2026
BIO HABITAT [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Benoît BOMMELAER de la SELARL CORNET VINCENT SEGUREL, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Alexandre CORNET de la SELARL
Source officiellecr
6137260dcd58014677422960
21 septembre 1999
21 septembre 1999
l'eût prise, ne pouvait être datée ; qu'elle n'a cité aucun élément permettant de savoir si le corrupteur ou un intermédiaire avait fait une proposition à Alexandre C... et à quel moment ; qu'elle n'a
Source officielleChambre Sociale
6630897c0316960008413553
25 avril 2024
25 avril 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 25 AVRIL 2024 à Me Philippe BARON la SCP FRENCH CORNUT GENTILLE ET ASSOCIES FCG ARRÊT
Source officielle1ère Chambre
5fde94a6cdabe769481fb9e1
26 juin 2018
26 juin 2018
Les parties ont été avisées qu'à cette date l'arrêt serait rendu par mise à disposition au greffe.
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd7
29 mai 2002
29 mai 2002
COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET du 29 MAI 2002 Décision déférée : JUGEMENT du TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de SAINT-ETIENNE en date du 21 Novembre 2000 N° RG Cour : 2001/00083 Nature du recours
Source officielleChambre 1 Référés
68e40419681ed727f2a3f18c
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Les époux [D] démontrent ainsi par la production des photographies et le constat établi par Commissaire de justice en date du 9 janvier 2025 qu’il existe au sein de leur habitation des désordres.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c71f71cdc6046d473c16c8
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Monsieur, [M], [O], [R], représentant légal de la société, assisté de Maître Alexandre CORNET, Avocat à, [Localité 1], a comparu en chambre du conseil, en présence de Monsieur, [Y], [V], Directeur Administratif
Source officielle3ème Chbre Cab A2
6a173c65cdc6046d4725bcd5
26 mai 2026
26 mai 2026
l'audience Publique du 05 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle SARTORI, Greffier A l'issue de laquelle, la date
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c200
24 juin 2008
24 juin 2008
Bruno Jean Claude Pierre Z..., et son épouse Mme Alexandrine A..., demeurant ensemble ...
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65aa29a8a34ad10008581bb5
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] à la date du 27 janvier 2021, - Condamner M.
Source officielleCHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69c4e0f8cdc6046d47020086
7 janvier 2026
7 janvier 2026
CORNET, et en présence de M., [L], [T], directeur général adjoint, devant : M.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69bbddeecdc6046d47329430
28 janvier 2026
28 janvier 2026
. : 2026-78 TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT PRONONCE LE 28/01/2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 23/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028770814
24 mars 2014
24 mars 2014
Vu le pourvoi, enregistré le 6 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Meubles Gimazane, dont le siège est 48, rue Henry Cornat à Valognes (50700), représentée
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63d22a809b3c8605deec1f63
25 janvier 2023
25 janvier 2023
MAAF [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Marie CORNELIE-WEIL de la SELARL CABINET CORNELIE-WEIL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 201, substituée par Me Mame Ndiaga WADE, avocat
Source officielle1ère chambre civile B
6711fac97603bf88a188481d
17 octobre 2024
17 octobre 2024
[V] [W] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 6] (69) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me François CORNUT, avocat au barreau de LYON, toque : 203 INTIMEE : La société GEODIS
Source officiellePage 1 sur 9