CAF DU PAS DE CALAIS, dont le siège social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Samuel WILLEMETZ de la SELARL LAMORIL-WILLEMETZ -LETKO-BURIAN, avocats au barreau D’ARRAS, substitué par Maître Alexis

d'Allocations Familiales du Pas-de-Calais prise en la personne de son directeur, Monsieur [Y] [L] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras substitué par Me Alexis

Madame [Z] [W] Née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me Alexis

] [Localité 16] représentée et assistée de Me Jean-Philippe Verague, membre de la SCP Robiquet - Delevacque - Verague - Yahiaoui - Passe avocat au barreau d'Arras, substitué à l'audience par Me Alexis

de nationalité française entrée [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par Me Christian Delevacque, avocat au barreau d'Arras et Me Laure Yahiaoui, avocat au barreau d'Amiens substituée par Me Alexis

responsabilité limitée [J] [Y] prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitué par Me Alexis

MIC INSURANCE COMPANY, prise en la personne de son représentant légal Dont le siège social est sis [Adresse 6] Représentée par Me Samuel WILLEMETZ, avocat au barreau d’ARRAS, substitué par Me Alexis FATOUX

né le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 5] Représentés par Me Samuel Willemetz, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué substitué par Me Alexis

d'Arras, avocat constitué SARL Plaza Mad dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexis

immatriculée au répertoire SIRENE sous le n° 801 817 172, ayant siège [Adresse 4], ayant pour Conseil, Maître Samuel WILLEMETZ, Avocat au Barreau d'ARRAS, y demeurant [Adresse 5], substitué par Maître Alexis

Alexei Nacu, un ressortissant moldave, né en 1969 et résidant à Cricova. Il a été représenté devant la Cour par M e   Teodor Bordei, avocat à Chisinau.

) be granted the status of places of worship, that Alevi religious leaders be recruited as civil servants and that special provision be made in the budget for the practice of the Alevi faith.

concerning the Alevi community.

They obtained enforceable court judgments in their favour. TVMK did not appeal against these judgments and they became final. Enforcement proceedings were opened.

The first-instance court ruled in favour of the applicant and dismissed the State’s civil action.

In the meantime, in October 2015, ALEVI had changed its name from “Islamic Alevi Denomination in Austria (ALEVI)” (see paragraph   9 above) to “Alevi Denomination in Austria (ALEVI)” ( Alevitische

The first- and second- instance courts ruled in favour of the applicant and dismissed the State’s civil action.

    Alevis, cemevis and the Alevi initiative 4.     The Government’s stance regarding the Alevi faith, and the academic opinion submitted by them II.