copropriétaires LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER RESIDENCE GRAND BAIE Société GTM SUD SAS TANGRAM ARCHITECTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Alix

juridictionnelle Totale numéro 2009/007850 du 31/07/2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 6]) représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de Me Alix

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 7 mars 2024) et les productions, la société civile immobilière Bella (la SCI Bella) était propriétaire, suivant acte du 30 janvier 2004, des lots n° 30 à 35 situés au

) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 02 mai 2026 à 20h05, Vu l'appel formé le 04 mai 2026 à 16 h 46 par courriel, par Me Celya BELAID, avocat au barreau

BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [T] [Y] Tarkali n°72 BLIDA - ALGERIE représenté par Maître Cyril BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS Monsieur [P] [Y] 72 boulevard Takarli BLIDA - ALGERIE

(Algérie) refusant de délivrer le visa sollicité. 2.

(Algérie) refusant de délivrer le visa sollicité. 2.

ORDONNANCE Audience de Règlement Amiable RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES 2024J02365 [D] [H] / La SAS BEACH PIAZZA – La SARL BEACH CLUB La Présidente, Par Assignation enrôlée sous

de Me Raphaël BELAICHE, avocat de Monsieur [T] alias [D] [X] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [T] [X] a été condamné le 6 septembre 2021 par jugement correctionnel contradictoire

B A alias M.

Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par Monsieur[Q] [H] fonctionnaire administratif assermenté ; Attendu que la personne concernée par la requête est assistée de Me Raphaël BELAICHE

[S] [Z] alias [T] [X] [S] né le 25 Août 1999 à [Localité 3] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'ordonnance en date du 2/12/2023 rendue par le Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal

EN CAUSE partie demanderesse Monsieur et Madame [K] et [W] [T] [Adresse 2] [K] [T], comparante en personne, assistée de Me Emmanuel LAROUDIE, avocat au barreau de LYON, susbstitué par Me Marie-Aline

B étant reparti en Algérie.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Palm Beach office, agissant en sa qualité de syndic de la copropriété

3 s'analysaient en un contrat de maîtrise d'oeuvre ; dit que la Sarl Miami Beach 3 avait manqué à ses obligations dans le cadre dudit contrat ; condamné la Sarl Miami Beach 3 à payer à la Sci Mitipou

Alain Hubert, demeurant 3, allée Le Titien, 87100 Limoges, 53 / M.

née le 20 Décembre 1965 à CONSTANTINE / ALGERIE (99), demeurant ...-13016 MARSEILLE représentée par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, ayant Me Eric BELLAICHE, avocat au barreau de MARSEILLE substitué