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31 résultats pour « Allain Sacault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre JAF

6867600d4965b5d9df1ead97

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Expéditions délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA Copies exécutoires délivrées le à Me ALLAIN-SACAULT, Carlina TEPEA TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE TAHITI AFFAIRES FAMILIALES

Source officielle

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TJ

2ème Chambre

68edd8ec22996ce5446fc68d

T. Judiciaire

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Expéditions délivrée à Me Thierry JACQUET le Copies exécutoires délivrées à Me Annick ALLAIN-SACAULT, Me Gilles JOURDAINNE le MINUTE N° : 16 JUGEMENT DU : 9 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/00017

Source officielle
CA

Cabinet A

673994ef684a40a2a04703d8

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Adresse 1] [Adresse 2] Tél. 40415613 ' 40415583 Fax. 40415611 Bureaux ouverts : 8 H à 12 H Cabinet A --- RG : N° RG 24/00163 APPELANT Monsieur [O] [F] assisté de Me Annick ALLAIN-SACAULT

Source officielle
CA

Cabinet B

64d9de503fbc7ed969233127

Appel

10 août 2023

10 août 2023

Copie authentique délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 10.08.2023.

Source officielle
CA

Cabinet A

67835aa4acfa46bc801ab699

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

N° 8 IM -------------- Copie exécutoire délivrée à Me ALLAIN-SACCAULT le 9.1.25 Copie authentique délivrée à Me DUMAS le 9.1.25 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68e49e8f0e2901d10f9123ed

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Notifiée le 06/10/2025 La copie exécutoire à : Me Annick ALLAIN-SACAULT (case) La copie authentique à : Me Arcus USANG (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/00275 EN DATE DU : 06 octobre 2025 DOSSIER :

Source officielle
CA

Cabinet B

62f73e9743b00e05d4fac751

Appel

11 août 2022

11 août 2022

N° 281 MF B -------------- Copies authentiques délivrées à : - Me Boumba, - Me Guédikian, - Me Allain-Sacault, le 11.08.2022.

Source officielle
CA

Section B

69170090e097417ee1bdaf6b

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

N°324 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Allain Sacault le 9.10.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Allegret le 9.10.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Cabinet B

6631db39a91469000847ab1e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

N° 150 Se ------------- Copies authentiques délivrées à - Me Eftimie-Spitz, - Me Allain-Sacault, le 29.04.2024.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6979d7b3cdc6046d47f59c8c

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

N° 2 KS -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 22.01.2026. Copie authentique délivrée à : - Me Lau, le 22.01.2026.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64eedcd2bb2c32d969d3542a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

N° 43 NT --------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 28.08.2023. Copie authentique délivrée à : - Me Kintzler, le 28.08.2023.

Source officielle
CA

Cabinet C

630ef9ca223d7c4f1370533f

Appel

25 août 2022

25 août 2022

N° 312 Se ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 29.08.2022. Copie authentique délivrée à : - Me Piriou, le 29.08.2022.

Source officielle
CA

Cabinet D

63201e9639bca9fcb099efa5

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

N° 359 GR ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Allain-Sacault, le 09.09.2022 Copie authentique délivrée à : - Me Boumba, le 09.09.2022.

Source officielle
CA

Cabinet B

68009ba1a0dcde7c792bd1d7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

N°145 AB ------------ Copie exécutoire délivrée à : - Me Loyant - Me Antz - Me [O] - Me Allain Saccault le 16.04.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008093849

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

Michel Y..., demeurant à Campagna-de-Sault (11140) ; MM.

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020868701

Admin. suprême

27 avril 2009

27 avril 2009

Montpellier n'a que partiellement fait droit à leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui ont eu lieu le 14 septembre 2008 pour la désignation des conseillers municipaux de Campagna-de-Sault

Source officielle
CC

civ2

613721efcd580146773f8dc6

Cassation

27 octobre 1993

27 octobre 1993

Alain X..., demeurant restaurant Les Lavandes, à Monieux, Sault (Vaucluse), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1993 par le tribunal d'instance de Carpentras, en matière électorale, au profit de

Source officielle
CC

civ1

6137234bcd58014677407e86

Cassation

15 juillet 1999

15 juillet 1999

Franck Z..., demeurant Place de la Croix Blanche, 84390 Sault-de-Vaucluse, pris en sa qualité de son père Yvon Poulain, décédé, 5 / de Mme Danielle X..., veuve Z..., demeurant Place de la Croix Blanche

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac26

Appel

4 mars 2008

4 mars 2008

née le 10 Octobre 1961 à ORAN (Algérie) de nationalité française ... 11100 NARBONNE représentée par la SCP DIVISIA- SENMARTIN, avoués à la Cour assistée de Me Alain TARLIER, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89550

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Alain X... S.A. GIE NAVIMUT C/ M. Patrick Y... S.A. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE Mme Annick Z... épouse LE MOALIGOU Melle Aurélie A...

Source officielle