par Me Mathilde BOCHE, avocate au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [O] [M], née le [Date naissance 3] 1959 à [Localité 11] de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anaïs

Benjamin MULLER, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : [J] [X] épouse [L] née le 02 Novembre 1999 à [Localité 3] (MAROC) de nationalité Française demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Anaïs

Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 7] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-33063-2023-03585 du 28/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BORDEAUX) Représentée par Me Anaïs

introduisait le majeur au niveau du sexe de l'enfant pour, selon lui, vérifier s'il restait un bébé ; qu'il reconnaissait avoir frotté son sexe contre celui de la jeune victime et avait éjaculé à chaque fois

heures chaque fois au lieu neutre ADAJ du Nord à Dunkerque.

Chloé et Jade ainsi que le soutient la défense ; que le rapport d'enquête sociale déposé en novembre 1992, 18 mois après la séparation du couple, met en évidence notamment : la relation fusionnelle d'Anaïs

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 16 Décembre 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

coût de revient réel de ces travaux ; la Cour retient qu'il est établi de manière probante que c'est au vu de ces factures mensongères volontairement attribuées par Jean-Pierre X... au tiers de bonne foi

LO NEGRO, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 1 Juillet 2025 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. ADAM, M.

CARLE, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 février 2026 où siégeaient Mme HELIOT, Président, M. AUBERT, M.

Le forceps joue un rôle prépondérant puisqu'il est observé 4 à 7 fois plus d'incontinence anale du post partum après leur utilisation" et conclu que "l'incontinence anale inconstante et urinaire permanente

Dans ces locaux, la Sarl Anaïs exploite un fonds de commerce de parfumerie et d'institut de beauté.

ANNAMAYER, Juges, assistés de Mme Anaïs DIRANT Greffier Audiencier.

neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER

et un sphincter présentant une béance quasi spontanée telle qu'il était possible de "voir au delà du canal anal interne", "-un tonus de base du sphincter anal, apparaissant diminué, voire faible, à la

X... pour avoir produit à l'Anah des « factures surévaluées » tout en relevant que les factures étaient conformes au prix du marché et en constatant également tout à la fois que ces factures étaient des

X... pour avoir produit à l'ANAH des « factures surévaluées » tout en constatant que ces factures mentionnaient des prix « conformes aux prix du marché » et en constatant tout à la fois que les factures

le médecin expert s'exprime dans ces termes, "la discordance entre le certificat du 6 juillet 1998 et les constatations de notre examen nous font conclure à une restitution ad integrum de l'orifice anal