Monsieur Simon LANES, Président GREFFIER : Madame Christine TREBIER, DEMANDEUR Monsieur [T], [P] [Z] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Anaïs

DBVH-V-B7J-JQYP Ordonnance , origine Cour d'Appel de Nîmes, décision attaquée en date du 09 Novembre 2022, enregistrée sous le n° 22/01967 Monsieur [B] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Anaïs

exercice domicilié en cette qualité audit siège, ci devant, et actuellement [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Laurence MAILLARD, avocat au barreau de PARIS plaidant substitué par Me Anaïs

prononcé, Après avoir entendu en leurs conclusions et plaidoiries les représentants des parties, dans la procédure introduite PAR : Monsieur [O] [W] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Anaïs

Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Philippe AUDOUIN, avocat au barreau de MONTPELLIER, non comparant DÉFENDEUR : Madame [W] [D] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Anaïs

Madame [G] [U] née le 20 Avril 1961 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Valérie REDON-REY, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Anaïs

W], née le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Margot ALBERTINI, avocat postulant au barreau de [Localité 2], et assistée de Me Anaïs

JUDICIAIRE DE PRIVAS 10 novembre 2022 RG:20/00152 [T] [T] [T] C/ [J] ÉPOUSE [T] Grosse délivrée le 16 janvier 2025 à : - Me Christelle Lextrait - Me Anaïs

SUIVANTE : dans la procédure introduite par : Madame [L] [J] [Adresse 4] Clairac [Localité 2] Comparante CONTRE : Maître [N] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Anaïs

THEMIS AMENAGEUR [Adresse 5] [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par la SELARL MEILHAC FARAUT-LAMOTTE, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE INTIMES : M.

Ledit contrat-type prévoit également une prescription annale qui n'est pas acquise en l'espèce, pour les mêmes raisons qu'exposées ci-dessus.

qu'afin de le déterminer à s'exécuter en ce sens, elle lui a présenté un devis de l'entreprise Izore de Heillecourt établi pour 1 304 000 francs ; qu'il est constant que la prévenue a produit à l'ANAH

diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège concluant par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU - avoués No du dossier 280654 plaidant par Me Nicolas FANGET

[C], docteur, commis par le parquet de Draguignan, ayant conclu à l'absence de pénétration vaginale ou anale sur la petite [W] ; que cette plainte n'est pas constitutive de la dénonciation calomnieuse

Conseiller et Nabila BOUCHENTOUF, conseillère, magistrats rapporteurs (sans opposition des parties dument avisées) qui en ont rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistés pendant les débats de Anais

juridictionnelle Totale numéro 69123/2/2021025216 du 23/09/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) Société [7], SAS [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Florence FARABET

12/1958 Satu Mare   Mihai PAL 29/07/1953 Satu Mare   Sorina Mariana SUCIU 11/04/1964 Satu Mare   Emilia Lucia VLAD 22/09/1955 Satu Mare   Carmen NEMETI 29/09/1971 Satu Mare   Ana

domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Maître Guillaume DAUCHEL de la SELARL Cabinet SEVELLEC, avocat au barreau de PARIS, toque : W09 Ayant pour avocat plaidant Maître Nicolas FANGET