TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies exécutoires délivrées à: - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Jérémy MARUANI #D1555 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG : N° RG 23/05311 N°

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le: copies exécutoires délivrées à: - Me Florence ANDREANI #C0331 - Me Anne-Laure MOYA-PLANA #C0176 - Me Pierre-Emmanuel BLARD #P0113 ■ 3ème chambre 3ème section

[Y] [T], domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 2] PORTUGAL Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Anne-Laure

social situé [Adresse 4] [Adresse 4] Immatriculée au rcs de Troyes sous le numéro 429 575 236 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Anne-Laure

appelant incident par conclusions du 22.10.2025 Représentée par Me Frédéric CUIF de la SELARL LX BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX et par Me Anne-laure MERY de la SELAS WENNER, avocat au barreau

SORELLI FRATELLI [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Anne-emmanuelle THIEFFRY, avocat au barreau de LILLE DÉBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2023 Tenue par Laure BERNARD

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Avril 2024 Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, greffier auquel la minute de la décision

Ce plan de masse fait apparaître () les plantations maintenues, supprimées ou créées () ". 7.

OPIEKISPOLKA AKCYJNA Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie DAUTZENBERG Me Isabelle FICI Me Laure

en euros au titre de l'année civile écoulée

Greffier lors des débats : Madame Laure METGE.

déférée à la cour : Décision rendue le 14 Juin 2022 par l'Institut National de la Propriété Industrielle N° RG : OPP 21-5318 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Octobre 2024 Signé par Monsieur Philippe DELMOTTE, Président et Madame Laure METGE, Greffier, auquel la minute de la décision

la SCP SCP MOYSE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0274 Madame [Y] [T], [M] [K] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Maître Jean-marie MOYSE de la SCP SCP MOYSE & ASSOCIES, avocats

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : François LEPLAT, président Anne-Laure MEANO, président Aurore DOCQUINCOURT, conseiller

par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/12733 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Anne-Laure

Instance de NANTERRE N° chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/08366 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, avocat au barreau de VERSAILLES - Me Anne-laure

Cet indice est composé : a) Pour 60 % de l'évolution du revenu brut d'entreprise agricole à l'hectare constaté sur le plan national au cours des cinq années précédentes ; b) Pour 40 % de l'évolution