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25 résultats pour « Aris Sabatakakis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2104341_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

A B, représenté par Me Aris Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points afférentes aux infractions du 8 février 2016, du 14 février 2016, du 23 novembre 2016,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2201651_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

A, représenté par Me Aris Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de permis de conduire afférentes aux infractions des 21 mai 2016, 24 février 2018 et 6 janvier

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2404181_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

C A B, représenté par Me Aris Sabatakakis, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur constate la perte de validité de son permis de

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301002_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

C B, représenté par Me Aris Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 5 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207356_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Mme F D et Mme E D, admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, sont représentées par Me Sabatakakis.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207181_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A, âgé de 22 ans, a quitté l'Afghanistan et a traversé l'Iran, la Turquie, la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, l'Autriche et la Suisse avant d'arriver en France le 24 juillet 2022.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304290_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel la préfète

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2304936_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

charge de l'Etat la somme globale de 1 500 euros à verser à Me Sabatakakis.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301660_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Cormier, rapporteur, - les observations de Me Sabatakakis, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402241_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Il a en outre déposé une demande d'asile dans les trois mois suivant son arrivée sur le territoire français.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100951_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Sabatakakis, avocate de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01611_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

20 mars 2025

Il est également établi que depuis son arrivée en France en 2018, l'état de santé de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202891_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00103_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Article 4 : L'Etat versera à Me Sabatakakis, avocate de M.

Source officielle
TA

Juge unique (1)

DTA_2300242_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 janvier, 10 et 13 février 2023, Mme C F, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2303555_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

C ; - les observations de Me Jeannot, substituant Me Sabatakakis, avocate de Mme B.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2308880_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Carrier, magistrat désigné ; - les observations de Me Sabatakakis, représentant M. A se disant M. B D ; - les observations de M. A se disant M. B D, assisté de M.

Source officielle
TA

Juge unique (5)

DTA_2308881_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

B C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00503_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00134_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

B A, représenté par Me Sabatakakis, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement de première instance ; 3°) dans l'hypothèse où le jugement contesté serait annulé,

Source officielle

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