CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2104341_20230203
3 février 2023
A B, représenté par Me Aris Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points afférentes aux infractions du 8 février 2016, du 14 février 2016, du 23 novembre 2016,
ORTA_2201651_20230710
10 juillet 2023
A, représenté par Me Aris Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de permis de conduire afférentes aux infractions des 21 mai 2016, 24 février 2018 et 6 janvier
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404181_20250528
28 mai 2025
C A B, représenté par Me Aris Sabatakakis, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision du 12 septembre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur constate la perte de validité de son permis de
Juge unique 8
DTA_2301002_20240527
27 mai 2024
C B, représenté par Me Aris Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 5 janvier 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire
Reconduite à la frontière
DTA_2207356_20221115
15 novembre 2022
Mme F D et Mme E D, admises au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, sont représentées par Me Sabatakakis.
DTA_2207181_20221114
14 novembre 2022
A, âgé de 22 ans, a quitté l'Afghanistan et a traversé l'Iran, la Turquie, la Bulgarie, la Serbie, la Hongrie, l'Autriche et la Suisse avant d'arriver en France le 24 juillet 2022.
DTA_2304290_20230705
5 juillet 2023
B A, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2023 par lequel la préfète
2ème Chambre
DTA_2304936_20231018
18 octobre 2023
charge de l'Etat la somme globale de 1 500 euros à verser à Me Sabatakakis.
6ème Chambre
DTA_2301660_20230509
9 mai 2023
Cormier, rapporteur, - les observations de Me Sabatakakis, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2402241_20250206
6 février 2025
Il a en outre déposé une demande d'asile dans les trois mois suivant son arrivée sur le territoire français.
DTA_2100951_20221019
19 octobre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Sabatakakis, avocate de M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01611_20250320
20 mars 2025
Il est également établi que depuis son arrivée en France en 2018, l'état de santé de M.
DTA_2202891_20220805
5 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 avril 2022, Mme B C, épouse A, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00103_20230516
16 mai 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Sabatakakis, avocate de M.
Juge unique (1)
DTA_2300242_20230301
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 11 janvier, 10 et 13 février 2023, Mme C F, représentée par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de
Reconduites à la frontière
DTA_2303555_20231221
21 décembre 2023
C ; - les observations de Me Jeannot, substituant Me Sabatakakis, avocate de Mme B.
Juge unique (5)
DTA_2308880_20240119
19 janvier 2024
Carrier, magistrat désigné ; - les observations de Me Sabatakakis, représentant M. A se disant M. B D ; - les observations de M. A se disant M. B D, assisté de M.
DTA_2308881_20240119
B C, représenté par Me Sabatakakis, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2023 par lequel le préfet
DCA_24NC00503_20250515
15 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 mars 2024, Mme A, représentée par Me Sabatakakis, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00134_20241003
3 octobre 2024
B A, représenté par Me Sabatakakis, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la confirmation du jugement de première instance ; 3°) dans l'hypothèse où le jugement contesté serait annulé,
Page 1 sur 2